J'ai reçu une OQTF sans IRTF mais j'ai dépassé le délai à savoir 1 mois. Aujourd'hui je suis à 2 mois après notification.
Mes questions: 1/ Dans ce cas, est ce que j'ai une IRTF automatiquement? 2/ Une IRTF après OQTF comment doit être notifiée? 3/ Si je rentre aujourd'hui et je refais une demande de visa VLS - TS ( mon employeur est au courant), est ce que je risque un refus de visa puisque l'OQTF a moins d'un an même si elle est exécutée?
Bonjour, L 'OQTF est valide pendant un an. Si vous faites une demande de Visa avant, elle sera refusée même si vous êtes en dehors du territoire. L exécution de l OQTF évite qu on vous donne une IRTF par la suite. Mais cette dernière mesure n' est pas automatique après une OQTF non exécutée. Merci de préciser que la question est résolue.
Lorsque l'étranger ne faisant pas l'objet d'une interdiction de retour s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire au-delà du délai de départ volontaire, l'autorité administrative prononce une interdiction de retour pour une durée maximale de deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative ne prononce pas d'interdiction de retour.
Pour répondre a tes questions si sa peut aider d’autre . 1-tu n’as pas dirtf et tu n’en auras pas sa rassure toi 2-le problème une fois que tu dépasse le délai de départ volontaire tu est automatiquement inscrit au fichier fpr et au fichier sis 3-une oqtf exécuter en retard si on ne fait pas lever le fichage on est interdit de visa pour 3 ans (sauf conjoint français )
Merci pour ta réponse. SIS c'est pour les gens qui ont une IRTF. Interdiction visa 3 ans je pense c'est quand la personne ne déclare pas à la préfecture qu'elle a exécuté l'OQTF
Dezoler mais je vais pas t’aider .en général quand tu respecte pas les délais la préfecture ne fait rien moi ma préfecture n’a rien fait (sous préfecture du Raincy )c un service qui m’a deficher .donc là je te confirme tu est interdit de visa pour 3 ans et comme tu as pas respecter les délais la préfecture peut le faire ou ne rien faire . A toi de voir si tu prends le risque .et pour ton info sis c’est bien pour les oqtf du moment que tu rentre pas ds les délais ton nom y est inscrit automatiquement
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