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Licenciement à l’amiable - titre de séjour salarié
Sujet initié par Nicolas, il y a 3 ans - 2834 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai une amie, résidante à Paris, qui possède actuellement un titre de séjour salarié.

C'est la première année de son titre de séjour salarié donc elle ne peut normalement pas changer d'employeur. En effet, il est interdit de changer d'employeur avant le renouvellement de son premier titre de séjour salarié.

La seule possibilité du changement d'employeur lors de la première année de délivrance du titre de séjour, et qui n'aboutirait pas automatiquement au refus de renouvellement, est lorsque le salarié s'est involontairement privé d'emploi.

1. Son employeur et elle souhaitant se quitter via un licenciement à l'amiable, est-ce que ce licenciement sera considéré comme une privation involontaire d'emploi, lui permettant donc de pouvoir renouveler son titre de séjour l'année prochaine ?

2. Et si oui, devra-t-elle chercher un emploi dans le même domaine que celui qu'elle occupe actuellement (vente de vêtements) ou elle sera libre de postuler n'importe où, comme la restauration par exemple ?

Une amie à moi lui propose un CDI comme serveuse.

Je me suis renseigné avant de vous consulter, via cet article : https://www.alexia.fr/fiche/8019/changer-d-employeur-avec-un-titre-de-sejour-salarie.htm

Je vous remercie d'avance pour votre aide, bon courage également, vous devez être débordés en ce moment.

Bien à vous,

Nicolas
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Bonjour,
Un licenciement est un licenciement. Les droits de votre ami seront préservés dans ces conditions de perte involontaire d'emploi.
Par contre, s il s agit d une démission ce ne sera pas la même chose.
Après le licenciement, Votre ami devra fournir lettre de licenciement, attestation pôle emploi et certificat de travail à la DIRECCTE pour préserver ses droits.
Il pourra rechercher de l'emploi dans d autres domaines s il n est pas sûr d en trouver dans son domaine actuel.
En tout état de cause, il devra informer la DIRECCTE et la Prefecture de l obtention du nouvel emploi en introduisant une demande d autorisation de travail.
Merci de préciser que la question est résolue.
Nicolas
Tout d’abord merci pour votre réponse détaillée.

Mon amie, qui a un titre de sejour salarié devra donc refaire une demande d’autorisation de travail pour son nouvel emploi.

Peuvent-ils la lui refuser ?

Merci encore
il y a 3 ans
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Bonjour,
Tout changement de poste nécessite une nouvelle demande d'autorisation de travail.
Je n'avais pas vu la dernière question.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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