Sujet (Cloturé) initié par Marc, il y a 3 ans - 2744 vues
Bonjour je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. J'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. Les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. Je vais leur envoyer les documents qui mon demander pour les deux entreprises. Pour mon auto entreprise après avoir fait appel à un expert comptable et rectifier tout mes doc administratifs au ursaff impot tva caf (rsa et prime activité)... je dois leur rembourser un trop persu de 16000 euro. Nous avons aussi informé caf du trop persu rsa et prime activité. Concernant ma sas elle n a pas eu d'activité mais j'ai utilisé cet argent pour mon autoentreprise. Je vais leur dire que effectivement je leur dois 40000 euros.
Je leur dois un total d'environ 60 000. Mon expert comptable va leur dire et moi même que je reconnais leur devoir et que je souhaite les rembourser en plusieurs fois car je n ai plus cet argent. Je ne me suis pas enrichi, je n'ai pas acheté de maison... Le seul achat que chez fait c'est l achat d'une voiture d'occasion d'une valeur de 6000 pour pouvoir aller voir mes clients.
A cause d une comptabilité calamiteuse voila ou j'en suis.
Je reconnais les somme trop percu et je souhaite leur restituer cet argent en totalité. Le problème c'est que cet argent a servie a acheté nourriture, payé un ordinateur une voiture d'occasion.... je n'ai pas de compte a l'étranger ou autre pour faire disparaître l'argent et ce n'était pas mon but.
Je veux et vais payer ces trop persu. Mais est que je risque de la prison en ayant fait toute les rectification avec l'aide d in expert comptable pour les aides et déclarer à chaque organisme que j ai trop percu.
Les peines maximales encourues pour une fausse déclaration comprend notamment une peine de prison ferme.
Néanmoins, dans la mesure où vous remboursez les sommes rapidement, que vous faites preuve de bonne foi pour faciliter les démarches de l'administration, les risques d'effectuer une peine de prison ferme sont limités. Notamment puisque les prisons sont d'ores et déjà pleines.
Votre démarche et comportement aura un rôle crucial pour ne pas être condamné à de la prison ferme.
Tout cela uniquement si l'administration transmet votre dossier au parquet.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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