Il y a quand même usage de faux dans le but de faire signer le mandat SEPA. C'est à dire qu'ils prélèvent depuis 2012 et prélève encore sans mon autorisation initial.
il y a 3 ans
Comment se fait que vous vous reveillez que maintenant ? Un accord n est pas forcement ecrit. Le fait de n avoir pas contesté pendant toutes ces annees s apparente à un accord de votre part.
Merci de cliquer sur resolu si vous n avez pas d autre question.
il y a 3 ans
Et le mandat SEPA n'est pas obligatoire pour prélève sûr un compte ?
il y a 3 ans
Le SEPA existe depuis 2014.
il y a 3 ans
Mais il est obligatoire ou pas ?
il y a 3 ans
Le Sepa n etait pas obligatoire au niveau national en 2012. La reglementation a changé par la suite.
il y a 3 ans
Et pour le mail mensongé afin d'obtenir des documents.
il y a 3 ans
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