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Oqtf conjoint français
Sujet initié par Lolita58, il y a 3 ans - 3067 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis tunisien entrée en France sans visa depuis 2017. J’ai emménagé avec ma copine de nationalité française en avril 2020 et on s’est ensuite marié en Octobre 2020. On a déposé une demande de titre de séjour Conjoint de français avec 9 mois de vie commune au moment du dépôt. 1 mois après le dépôt on a reçu un refus de titre de séjour avec OQTF 30jrs pour quitter la France car entrée irrégulière. On a fait un recours on attend la réponse du TA. Si c’est positif, j’aurais une APS ? Est est ce qu’elle permet de voyager ?Si le tribunal refuse le recours, est ce que j’ai un délai encore de 30jrs pour quitter la France ? Si oui, une fois que l’exécute l’oqtf elle sera supprimé pour que je puisse faire une demande de visa long séjour en Tunisie ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse car je ne trouve de réponse nul part.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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il y a 3 mois
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il y a 2 ans
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Bonjour,

Si la mesure d'OQTF est annulée vous pourrez demander un titre de séjour vous permettant de voyager.
Si vous ne gagnez pas votre recours, vous pourrez sortir du territoire à tout moment pas un délais de 30 jours. Un an après la mesure d'OQTF vous pourrez faire votre demande de visa Long séjour de conjoint de français pour revenir sur le territoire.
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il y a 3 ans
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Lolita58
Tout d’abord merci pour votre réponse si rapide.
Ma mère qui se trouve en Tunisie est malade c’est pour cela que je voulais savoir si l’aps me permet d’aller lui rendre visite et revenir attendre que le préfet réétudie ma demande de titre de séjour. ( car c’est long entre le moment de la décision du tribunal et le moment où le préfet me donne un titre )
Mon OQTF date de janvier 2021, je devrais donc attendre janvier 2022 avant de déposer ma demande de visa en Tunisie ? Ou bien le délai de validité de l’oqtf c’est 1 an à partir de la décision du TA ? J’ai cru lire ça sur d’autres sites
il y a 3 ans
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Bonjour,

C'est en janvier 2022 que l'OQTF prenait fin.
Je n'avais pas vu votre dernière question.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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