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Alexia.frForumEnvironnementEvacuation des eaux usées du voisin sur notre terrain

Evacuation des eaux usées du voisin sur notre terrain
Sujet initié par EG, il y a 3 ans - 3299 vues

Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'un terrain. Le voisin (notre actuel propriétaire) a une fosse toutes eaux qui collecte un partie des eaux usées de son logement et de celui que nous louons mais pas en intégralité. Une partie des eaux usées du logement que nous louons, est déversé sur notre terrain. Il s'agit de l'évier, du lave-vaisselle et d'un lavabo qui ne sont pas branchés sur la fosse.
La commune met en oeuvre le tout-à-l'égout mais ne dessert pas la parcelle de notre actuel propriétaire. Il vient de m'informer qu'il ne souhaitait pas se raccorder au tout à l'égout étant donné que sa parcelle n'est pas desservi par le réseau. Personellement je ne trouve pas normale qu'il pollue notre terrain avec ses eaux usées. Quels sont les articles de lois qui légifère ceci? Peut-il refuser de se brancher au tout-à-l'égoût? Quelles solutions pouvons nous trouver pour remédier au problème? Doit-on faire constater l'écoulement de ses eaux usées?
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il y a 3 ans
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