MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Erreurs lors de la déclaration pour le fond de solidarité
Sujet initié par xavier, il y a 3 ans - 3202 vues

Bonjour,

je viens de me rendre compte lors d'un échange avec le SIE que je m'étais trompé lors de ma déclaration de CA pour toucher le fond de solidarité, je m'explique:

Mon entreprise à été crée le 29 Septembre 2019, j'avais donc lors du tout premier confinement (en Mars 2020 avec fermeture administrative pour mon centre bien-être) effectué ma demande en me référant au CA entre le 28 Septembre 2019 et le 28 Février 2020 comme demandé. jusque la pas de soucis.

Lors du second confinement et donc de la seconde fermeture administrative au mois de Novembre 2020, je ne sais pas pourquoi mais j'ai pris en référence la période des 3 derniers mois de 2019 (octobre, novembre et décembre 2019) au lieu de faire la moyenne avec janvier et février,
donc une première erreur qui n'aurait pas annulé en soit l'aide car ramenant la moyenne à 200€ de moins, mais une erreur tout de même aux yeux de l'administration.
Et ensuite, ma seconde erreur, inattention complète de ma part, j'ai fait la moyenne de mon CA BRUT et pas NET.

c'est suite à mon échange avec le SIE aujourd'hui que j'ai pris conscience de ces monumentales erreurs.

La personne que j'ai eu au téléphone m'a annoncé un contrôle, vis-à-vis de ma déclaration pour le mois d'Avril 2021 en me disant que je m'étais trompé sur les mois à prendre en compte pour ma déclaration, et c'est de moi-même que je me suis rendu compte en reprenant en arrière mes documents que j'avais fait la même ânerie en Novembre.

pensez-vous qu'il faille mieux que je prenne les devant pour faire patte blanche en reconnaissant tout simplement mon erreur, et cela va-t'il changer quelque chose à ma situation?
qu'est ce que je risque ?

Je suis très stressé suite à la découverte de mes erreurs car j'ai des enfants derrière.

Merci de vos réponses et du temps que vous consacrerez à mes question
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit fiscal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Tout d'abord qu'entendez par "CA brut et pas net" ?

On parle de CA hors taxes ou avec taxes (avec TVA).

Il convient bien de prendre en compte le CA hors taxes pour le calcul de l'aide Covid.

Vous avez tout intérêt à prendre les devants afin de régularisation votre situation sur le mauvais calcul de la moyenne. Vous pourrez ainsi négocier la remise des pénalités éventuelles.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
xavier
Bonjour,

effectivement je parlais de nuance CA hors taxes et CA avec taxes,
et donc je me suis bel et bien trompé dans ma déclaration en prenant en compte le CA TTC lors de ma déclaration.

J'ai contacté l'administration afin de leur indiquer mes erreurs, et afin de pouvoir au plus vite réguler ma situation et régler ce que je dois.

Sauriez-vous me dire ce que j'encours ?

Je repose la question car ayant 3 enfants en bas âge à charge je suis assez stressé par cette situation et sur ce que je risque.

ps: je ne trouve pas le fameux bouton vert "oui merci", ou en tout cas il n'apparaît pas sur mon écran.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Des peines pénales sont prévues. Néanmoins il n'y a que peu de risques qu'elles soient appliquées si vous êtes volontaire dans votre démarche de régularisation et que vous remboursez rapidement les sommes perçues en trop.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Xavier
Bonjour,

Oui, merci d'avoir répondu à mes questions
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de xavier
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
25 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
18 problèmes résolus*
3
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
13 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit fiscal

Lmnp : les dernières nouveautés
Le projet de loi de finances pour 2025 et une toute récente loi votée le 7 novembre dernier modifient les modalités
Maître SPIRA
Par Maître SPIRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer