Erreurs lors de la déclaration pour le fond de solidarité
Sujet initié par xavier, il y a 3 ans - 2957 vues
Bonjour,
je viens de me rendre compte lors d'un échange avec le SIE que je m'étais trompé lors de ma déclaration de CA pour toucher le fond de solidarité, je m'explique:
Mon entreprise à été crée le 29 Septembre 2019, j'avais donc lors du tout premier confinement (en Mars 2020 avec fermeture administrative pour mon centre bien-être) effectué ma demande en me référant au CA entre le 28 Septembre 2019 et le 28 Février 2020 comme demandé. jusque la pas de soucis.
Lors du second confinement et donc de la seconde fermeture administrative au mois de Novembre 2020, je ne sais pas pourquoi mais j'ai pris en référence la période des 3 derniers mois de 2019 (octobre, novembre et décembre 2019) au lieu de faire la moyenne avec janvier et février, donc une première erreur qui n'aurait pas annulé en soit l'aide car ramenant la moyenne à 200€ de moins, mais une erreur tout de même aux yeux de l'administration. Et ensuite, ma seconde erreur, inattention complète de ma part, j'ai fait la moyenne de mon CA BRUT et pas NET.
c'est suite à mon échange avec le SIE aujourd'hui que j'ai pris conscience de ces monumentales erreurs.
La personne que j'ai eu au téléphone m'a annoncé un contrôle, vis-à-vis de ma déclaration pour le mois d'Avril 2021 en me disant que je m'étais trompé sur les mois à prendre en compte pour ma déclaration, et c'est de moi-même que je me suis rendu compte en reprenant en arrière mes documents que j'avais fait la même ânerie en Novembre.
pensez-vous qu'il faille mieux que je prenne les devant pour faire patte blanche en reconnaissant tout simplement mon erreur, et cela va-t'il changer quelque chose à ma situation? qu'est ce que je risque ?
Je suis très stressé suite à la découverte de mes erreurs car j'ai des enfants derrière.
Merci de vos réponses et du temps que vous consacrerez à mes question
Tout d'abord qu'entendez par "CA brut et pas net" ?
On parle de CA hors taxes ou avec taxes (avec TVA).
Il convient bien de prendre en compte le CA hors taxes pour le calcul de l'aide Covid.
Vous avez tout intérêt à prendre les devants afin de régularisation votre situation sur le mauvais calcul de la moyenne. Vous pourrez ainsi négocier la remise des pénalités éventuelles.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
effectivement je parlais de nuance CA hors taxes et CA avec taxes, et donc je me suis bel et bien trompé dans ma déclaration en prenant en compte le CA TTC lors de ma déclaration.
J'ai contacté l'administration afin de leur indiquer mes erreurs, et afin de pouvoir au plus vite réguler ma situation et régler ce que je dois.
Sauriez-vous me dire ce que j'encours ?
Je repose la question car ayant 3 enfants en bas âge à charge je suis assez stressé par cette situation et sur ce que je risque.
ps: je ne trouve pas le fameux bouton vert "oui merci", ou en tout cas il n'apparaît pas sur mon écran.
Des peines pénales sont prévues. Néanmoins il n'y a que peu de risques qu'elles soient appliquées si vous êtes volontaire dans votre démarche de régularisation et que vous remboursez rapidement les sommes perçues en trop.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.