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Question résolue par Maître Albert ATANGANA KOUAMO
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Albert

Que risque t’on avec une oqtf
Sujet (Cloturé) initié par Cycy, il y a 3 ans - 2940 vues

Bonjour,

Un homme de mon entourage m’ayant harcelée, menacée et gravement insultée à plusieurs reprises et sur plusieurs mois a reçu une OQTF, certaines personnes m’ont dit que si je déposais plainte il risquais gros, le problème c’est que j’aimerai obtenir une mesure d’éloignement contre lui car je suis à la limite de la dépression suite à cela, surtout qu’il n’a pas arrêté, il s’est juste un peu calmé. Que risque t’il si je porte plainte? Merci d’avance de votre aide.

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2 réponses
Maitre ALBERT ATANGANA KOUAMO
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Bonjour,

L'OQTF est déjà une mesure d'éloignement.

Cet homme est donc susceptible d'être expulsé pendant la durée de validité de l'OQTF, qui est en principe d'un an. Sauf s'il saisit le tribunal administratif d'un recours en annulation de cette décision préfectorale. Dans ce cas de figure, l'exécution de l'OQTF sera suspendue jusqu'à la décision du tribunal, qui peut confirmer l'OQTF ou l'annuler.

Le préfet peut prendre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) contre lui, s'il n'a pas exécuté l'OQTF pendant le délai de départ volontaire et n'a exercé aucun recours juridictionnel.

Par ailleurs, si vous déposez plainte pour faits de harcèlement, il encourt une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans et 230 000 euros d'amende.

Le juge pénal peut également prononcer une interdiction du territoire français (ITF).

J'espère avoir répondu à votre question, et dans l'affirmative je vous prie de bien vouloir cliquer sur le bouton: "Oui, merci".

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Cycy
Bonjour maître, merci beaucoup pour toutes ces précisions

Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
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