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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Fiscalité cto
Sujet (Cloturé) initié par meth16, il y a 3 ans - 2411 vues

Bonjour,

Merci par avance pour vos lumières.

J'ai ouvert un compte de trading (CTO) chez un broker étranger.
Lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en Suisse, cependant le compte de trading semble être Mauricien.

Je sais que je dois déclarer chaque année mes gains, mes pertes.
Je sais également que la flat tax est à 30% mais qu'il existe aussi le barême progressif.

Voici ma première question : Est ce que je vais devoir payer des impôts même si je ne rappatrie pas de fonds en France ? Ou est ce que je dois simplement tout déclarer, puis payer si je retire. En somme, déclarer =/= payer ?

Car ayant 5% de frais de virement cela m'obligerait à retirer une fois par an 30% de mes gains +5% de ceux-ci. Pourcentage conséquent qui ne sera pas réinvesti.

Voici ma deuxième question : Entre la Suisse et l'île Maurice, existe-t-il des différences de fiscalité pour un résident français ?
J'entends par là, ces pays ont-ils l'obligation de déclarer mes activités au fisc ?

Je précise, car je pense que c'est important, que je ne cherche pas une faille me permettant de "tricher" ou autre, je cherche à comprendre comment cela fonctionne d'un pays à l'autre, d'un pays envers l'autre.

Je vous remercie beaucoup pour l'aide et les éclaircissements que vous allez m'apporter !

Excellente journée.
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Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Vous devez déclarer votre compte en Suisse car l'établissement teneur du compte (bien que situé à l'Île Maurice) est basé en Suisse. Vous n'avez d'ailleurs qu'un lien contractuel avec la Suisse.

Vous devez déclarer et payer vos impôts sur les plus-values réalisées, même si vous ne retirez pas effectivement l'argent.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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meth16
Bonjour et merci pour votre réponse !

C’est bien clair. J’ai en revanche une dernière question, la Suisse ou l’île Maurice est elle tenue de déclarer à la France le détail des activités de mon compte ?
Car je sais qu’il y a des accords qui ont été signés assez récemment mais je n’en connais pas le détail.

Merci infiniment.
il y a 3 ans
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Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
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Bonjour,

L’établissement teneur du compte déclare auprès de sa propre administration fiscale (la suisse en l’occurrence) vos informations ainsi que l’évolutions des avoirs sur le compte.
L’administration fiscale suisse reporte ces informations à l’administration fiscale française.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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