Voyager avec un titre de séjour expiré + attestation dossier en cours
Sujet initié par Sara, il y a 3 ans - 5559 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour ,
Je me permet de solliciter votre aide. J'ai un titre de séjour expiré depuis fevrier 2021 , un dossier a été déposé en ligne à la préfecture de Nanterre fin janvier pour renouveller ma carte. Une réponse a été formulée début avril , dossier complet , la prefecture m'a invité à prendre un RDV pour déposer les documents sur place. Pendant un mois, je n'ai pas réussi à décrocher un RDV (en me connectant matin , midi, minuit) , le 17 mai un nouveau message de la préfecture le dossier est caduque est doit passer de nouveau en instruction donc demandes de nouveau des documents , j'imagine que les documents déposés en janvier ne sont plus valable...quoi qu'il soit, pas de RDV à donner à donner mais ils ont le temps d'étudier deux fois le même dossier....j'y comprends plus rien. Etant originaire de la Macédoine du Nord ( voyage sans visa) est-ce que j'ai la possibilité de partir visiter la famille ( cela fait 1 an Covid) avec l'attesation qui prouve que j'ai un dossier en cours et pour lequel la prefecture a besoin d'un 1 pour l'étudier en long large et à travers ? Ensuite revenir pour la rentrée pour le 1er jour d'école de ma fille ( 3ans). Mon mari et ma fille sont de nationalité française? Pour plus d'info l'attesation indique : La présente attestation vous maintient en situation régulière sur le territoire national, jusqu'à la date de la délivrance d'un récépissé ou de votre carte de séjour et garantit, dans l'intervalle, les droits précédemment détenus (le cas échéant, droits au séjour, au travail, sociaux). Cette attestation n'est valable qu'accompagnée d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité ainsi que d'un titre de séjour (même expiré) : carte de séjour, visa long séjour valant titre de séjour validé (VLS -TS), visa long séjour avec carte de séjour à solliciter en préfecture (VLS), récépissé de demande de carte de séjour ou récépissé constatant la qualité de réfugié ou, en cas de perte ou de vol, la déclaration de perte ou de vol de l'un de ces documents. La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Il vous faudrait actualiser votre dossier avant de le soumettre. Il est vraiment déconseillé de quitter le territoire dans votre cas. Évitez de prendre un risque dans la mesure où le dossier sera encore instruit. Tenez compte du facteur COVID qui pourrait vous bloquer en dehors du territoire jusqu'à l'expiration de vos documents provisoires. Il vous sera dans ce cas, difficile de regagner la France. Merci de préciser que la question est résolue.
Je vous remercie pour votre réponse. Juste pour clarifier , le dossier a été déposé en janvier avec tous les éléments , validé avec status OK , mais faute de RDV en ligne pour aller déposer les élements sur place et récupérer un Résipissé , le dossier est de nouveau passé en instructions et de nouveau tous les éléments ont été envoyés , les éléments recents moins de 3 mois , donc le dossier est bien actualisé. Compte tenu du fait l'anayse d'un dossier prend généralement 4 mois , j'aurais probabelement un retour fin août. La question est : concretement quel est le risque ? D'être bloquer à la frontière mais sur quel base ? Puisque le dossier est en analyse chez l'administration ? Peut ton vraiement bloquer l'entrée à une personne venant d'un pays qui ne nécessite pas de visa pour entreer sur le territoire de l'UE mais juste une obligation de pas dépasser 3 mois de séjour ? Dernière question peut on saisir le défensuer de droits sur la base de : Récemment, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la problématique des rendez-vous en ligne. Dans une décision du 10 juin 2020, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles le Juge peut ordonner la fixation d’un rendez-vous. De facto, deux conditions doivent être satisfaites : - L’étranger doit apporter la preuve qu’il n’a pu obtenir de rendez-vous par internet ; - L’étranger doit apporter la preuve qu’il a réalisé plusieurs tentatives sur plus d’une semaine. Bien à vous
Attention, une attestation de Rendez-vous en préfecture, même si Elle mentionne que vos droits sont prolongé jusqu’à la date du rendez-vous, ne permet pas de voyager car elle n’est ni un récépissé de demande de renouvellement, ni une attestation de prolongation de l’instruction ou de décision favorable À une demande de renouvellement pour les catégories des titres traitées en ligne via la nouvelle procédure ANEF, seuls ces 3 documents, délivrés à l’occasion d’une demande de renouvellement et accompagnés du titre expiré, peuvent vous permettre de revenir légalement sur le territoire français. une simple attestation de Rendez-vous qui vous soit remise par la préfecture produit ses effets de prolongation de votre séjour uniquement sur le territoire français, à condition qu’elle soit valable de date à date, c’est-à-dire qu’elle indique au moins concrètement la date du rendez-vous. Dans ce cas, les droits rattaché à l’ancien titre de séjour sont généralement prolongés à compter de sa date d’expiration jusqu’au jour du rendez-vous, mais uniquement en France car il s’agit d’une simple autorisation de séjour qui vous a été accordée provisoirement par la préfecture mais qui n’est en aucun cas un récépissé, ni une attestation de prolongation de l’instruction ou de décisions favorables. Pour précision également, un récépissé, une attestation de prolongation de l’instruction ou de décision favorable délivré pour une première demande de titre de séjour ne permettent pas non plus de voyager, seul les documents délivré à l’occasion d’une demande de renouvellement, accompagner obligatoirement du titre ou d’un VLSTS expiré le permettent (un visa de long séjour valant titre de séjour équivaut à une carte de séjour).
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