Demande d'aps ou garder le statut étudiant? - etudiante étrangère -barreau

Sujet initié par Mjsk, il y a 3 ans - 7520 vues

Bonsoir Maître,

Merci de votre réponse.

Le point est clair pour moi, mais je voudrais s'il vous plait vous demander confirmation sur ce qui suit:

Dans mes recherches (notamment le site du ministère intérieur) il est écrit que parmi les documents à présenter pour effectuer la demande d'APS: "Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle, obtenu dans l'année ".

De ce que je comprends, puisque je vais prochainement être diplômée en Octobre 2021, j'ai jusqu'au 31/12/2021 pour déposer une demande.

Mais à travers vos explications je comprends que j'ai jusqu'en Octobre 2022 pour déposer une demande ( donc possibilité de m'inscrire à l'IEJ en Octobre 2021, de garder mon statut étudiant jusqu'au concours et de déposer une demande d'APS en Octobre 2022) --> Pourriez vous me confirmer ce point svp?

Merci par avance pour votre aide et votre soutien !!!

Bonjour,

Je ne sais pas si on se comprends,
Votre demande d'APS vous la faite après l'obtention de votre diplôme et lors du renouvellement de votre titre de séjour.
Vous n'avez pas obligatoirement jusqu'en fin décembre ou octobre 2022.
Tout dépend de la date d'expiration de votre titre de séjour après l'obtention du diplôme. En général, le TS expire juste après l'obtention du diplôme.
Dans ces conditions, votre demande d'APS basée sur votre diplôme actuel ne peut se faire en octobre 2022.
Si vous avez du mal à comprendre , je vous conseille d'aller en consultation afin qu'un professionnel vous explique car la technicité de la question ne vous permet pas de comprendre les explications écrites.

Bonjour Maître,

Je suis dans la même situation que Mjsk.

Après l'obtention de ma licence et de mon master 1 en droit sans redoubler, j'ai poursuivi mon cursus depuis 2018 comme suit :

En 2019 : j'ai obtenu un Master 2 en droit

En 2020: j'ai obtenu un autre Master 2 toujours en droit (mais avec une spécialité différente de mon premier Master 2)

En 2021 : J'ai obtenu un MBA en management.

Cette année en 2022, je veux m'inscrire à l'IEJ pour faire l'examen de la CRFPA au lieu de prendre l'APS. J'ai envie de faire le concours pour devenir avocat mais j'ai peur d'avoir un refus de la part de la préfecture car j'ai renouveler plusieurs fois mon titre de séjour (notamment à l'occasion de mes deux master 2 et mon MBA que j'ai quand même validé.

Pensez-vous que je risque d'avoir un refus de la part de la préfecture pour caractère non réel et sérieux dans mes études ?

Je vous rappelle que j'ai fait 5 ans en France sans Redoubler, j'ai toujours été assidue aux cours et eu de bonnes moyennes.

Merci d'avance

Pour MANI,
Non, vous n'aurez pas un refus car vous êtes sérieux dans votre parcours sans faute.
Vous pouvez vous inscrire à l'IEJ.

Bonjour Maître,

Je vous contacte car j’ai une question concernant mon renouvellement de mon titre de séjour.
Je suis étudiant marocain en droit je suis arrivé en France en 2017.
J’ai obtenu ma licence de droit en 2020, mon master 1 en droit en 2021 puis je vais bientôt obtenir mon master 2 en droit cette année en 2022.
Cependant, mon stage de fin d’étude ne commence qu’en juillet 2022 et fini en décembre 2022, je serai donc diplômé en décembre 2022 et mon master 2 ne sera terminé qu’en décembre 2022, lorsque j’aurais fini mon stage. J’aurai donc encore le statut étudiant fondée sur mon inscription en master 2 jusqu’en décembre 2022.
Cependant, mon titre de séjour expire le 25 août 2022. Je sais qu’il faut toujours demander un renouvellement 2 mois avant l’expiration donc en juin. Seulement, le 25 juin je n’aurai pas de nouveau certificat de scolarité à présenter à la préfecture à part celui du master 2, qui ne sera pas encore achevé vu la durée du stage ( la remise des diplôme se fait également en décembre pour tout mes camarades).
Je compte par ailleurs m’inscrire à l’IEJ de Descartes pour septembre 2023. J’ai pensé à utiliser le certificat de scolarité que l’IEJ m’aura fourni pour renouveler mon titre de séjour , cependant, les inscriptions pour l’IEJ 2023 ne seront pas encre ouvertes au moment où je ferai ma demande de renouvellement, en effet je ferai ma demande le 25 juin 2022 et les inscriptions à l’IEJ ouvrent généralement en septembre jusqu’à décembre.
Je sais qu’il est possible de demander à la préfecture une prolongation du titre de séjour en attendant que mon stage finisse mais je ne souhaite en aucun cas choisir cette option car il semble qu’une fois que le stage de fin d’étude est fini, on est obligé de faire une APS car les études sont considérées comme terminées et on ne peut plus revenir au statut étudiant, et ce n’est pas ce que je souhaite car j’aimerai conserver le statut étudiant pour passer le barreau et intégrer l’EFB…
J’ai ainsi deux possibilités : soit essayer de faire la demande de renouvellement avec le certificat de scolarité de mon master 2 en expliquant au préfet que je n’ai pas encore été diplômé et que je n’ai pas encore fini mon année vu que le stage se termine en décembre : avec cette option, si la préfecture accepte de prolonger jusqu’à décembre 2022, je pourrai alors renouveler mon statut étudiant grâce à mon inscription en IRJ.
La deuxième possibilité serait d’expliquer à la préfecture que l’IEJ n’a pas encore ouvert les inscriptions en juin et qu’il faut patienter jusqu’a septembre octobre pour que je puisse m’inscrire, et ils pourront peut être me donner un récépissé en attendant ….
Mais ces deux possibilités me semblent risquées et à la merci du pouvoir discrétionnaire de la préfecture….
Pourriez vous m’éclairer la dessus s’il vous plaît ? J’ai tenté de faire des recherches de mon côté tel le juriste que je suis mais je ne trouve pas beaucoup d’éléments pour des étudiants étrangers qui passent le CRFPA, j’ai l’impression que nous ne sommes pas nombreux et qu’il n’y a pas beaucoup de solutions qui s’offrent à nous…
Merci d’avance

Bonjour,

je suis étudiante étrangère (Maroc), j'ai réussi le concours du Barreau en septembre 2022 (et j'avais en même temps renouvelé mon titre de séjour pour l'année 2023 avec mon inscription dans un M2 en même temps que le concours )

Mon titre arrive a échéance en novembre 2023.

Je me demande si je dois renouveler mon titre avec le certificat de "scolarité" de l'EFB (école des avocats) ou bien demander l'APS? (car si je comprends bien l'APS est demandé à la suite de l'obtention d'un diplome et à ma connaissance le CAPA n'est pas un diplome).

Merci pour vos informations !

Bonjour Maitre,

Je suis étudiante étrangère (Maroc), actuellement en M2 de droit (cinquième année en France). Suite aux messages envoyés sur ce forum, je me questionne sur la capacité d'étudiants marocains non avocats au Maroc à passer le Capa en France et à s'inscrire à un barreau français.

Je souhaite moi-même m'engager dans cette voie mais ne suis pas sûre de pouvoir le faire (légalement), la condition de réciprocité n'étant pas très claire.

Merci pour votre aide!

Bonjour,

Je n’ai pas lu les conditions se réciprocité mais je connais des personnes ( marocains ayant étudiés au Maroc) qui ont passé le barreau pour exercer en France !

Alors oui je pense que c’est possible !

Bonjour Juriste international, stp avais tu eu ta réponse ??? Suis dans la même situation que toi. Merci pour de m'en informer. A

Bonjour
J’aimerai savoir si l’inscription à l’IEJ nécessite un titre de séjour ou non.Merci beaucoup

Bonjour,

De mon expérience perso, oui ils demandent une carte de séjour en cours de validité

La demande de titre de séjour pour l’inscription dépend des universités. Je me suis inscrite à l’IEJ de 2 fois (2 années successives ). La première université ne m’a jamais demandé de titre de séjour mais la seconde si. Donc renseignez vous auprès des universités.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Pour mon cas, je suis Malgache, je suis diplômée de Madagascar et je suis encore ici, j’aimerai m’inscrire à l’IEJ en France et ainsi obtenir mon VISA. Donc si jamais les universités vont demander un titre de séjour à l’inscription je pourrais pas m’inscrire.

Il faut souvent poser vos questions clairement comme maintenant. On ne saurait demander le titre de séjour à quelqu'un qui vit hors de la France. L IEJ peut vous donner une admission que vous mettrez dans votre dossier de visa. Mais l'issue n'est pas certaine. J'ai un ami camerounais à qui le visa a été refusé pour autre motif alors que l IEJ de Nantes avait accepté son inscription. Cordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse.