J'ai fait poser un poêle à bois fin 2017, juste après avoir réceptionné les travaux concernant la construction de ma maison individuelle.
Régulièrement par temps de pluie ou de dégel, de l'eau rentre en quantité variable (de quelques centilitres à parfois 1 ou 2 litres) par le conduit du poêle, et fait rouiller la structure du poêle, a ramolli et transforme en poussière la pierre réfractaire vermiculite, et se déverse le long de la base du poêle dans mon salon.
Le problème a été constaté début 2018. S'en est suivi plusieurs mois plus tard un passage du couvreur, le chapeau du conduit de cheminé étant troué en plein milieu, et les quatre petits poteaux soutenant le chapeau étant mal scellés. Les problèmes se sont quelques peu amenuit, mais ils persistent.
Malgré de nombreux appels, mails et enfin courriers simples, le constructeur ne bouge pas.
Ne sachant pas si ce problème correspond bien au fait, selon l'article 1792 du Code Civil, que le dommage compromette la solidité de l'ouvrage ou porte atteinte à sa destination (le poêle est inutilisable en l'état, et n'a pu servir que 2 ou 3 fois en début 2018 ), je ne sais pas quelle procédure mettre en place ; faut-il mettre en demeure et entamer une procédure avec le constructeur, ou faut-il se tourner vers l'assureur de la dommage-ouvrage ? Selon le cas, quelle est la procédure adéquat ?
Vous disposez de plusieurs recours, responsabilité décennale et contractuelle de 5 ans. Vous êtes encore dans les délais, mais il faut engager une action judiciaire pour interrompre les prescriptions.
Le mieux est certainement d'engager un référé expertise.
Bonjour Vous auriez du declarer votre sinistre des l apparition du desordre pour declencher la DO et vous auriez eviter d aller en justice pour un proces long et couteux. Si vous n etes pas dans une decennale, vous disposez d un recours en responsabilite contractuelle lequel se prescrit au bout de 5 ans à compter de la constatation des faits. Il faut agir vite en declenchant une expertise judiciaire. Vous pouvez me contacter en prive. Bien à vous
Cher Monsieur, Dans votre cas, je vous recommande de prendre un avocat et de passer par une procédure judiciaire. Vous êtes en train de perdre vos droits... et la prescription risque d'être acquise rapidement. N'en perdez plus. Assignez en expertise judiciaire et en indemnisation. Cordialement Ariel DAHAN
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.