Mon bébé devra t-il porter mon nom de famille ou celui du père?

Sujet (Cloturé) initié par Moe, il y a 3 ans - 2651 vues

Madame, en règle générale un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter l'un des 3 noms suivants :

Nom du père
Nom de la mère
Les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre qu'ils ont choisi (dans la limite d'un seul nom de famille par parent s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents)

Si les parents ne sont pas d'accord sur le nom de leur enfant et c'est votre cas, l'un des parents doit le signaler par écrit à l'officier d'état civil au plus tard le jour de la déclaration de naissance.

En pratique, le parent présente une déclaration de désaccord à l'officier d'état civil avant la naissance de l'enfant.

L'officier d'état civil contrôle la déclaration, appose son visa et la rend au parent.

Le parent devra présenter ce document visé le jour de la déclaration de naissance à l'officier d'état civil du lieu de naissance.

L'officier de l'état civil donne alors à l'enfant un double-nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique.

Si un parent a lui même un double-nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant.

Voilà Madame, ce qui peut se passer dans votre cas.

Enfin, l''officier de l'état civil compétent est celui de la mairie de naissance de l'enfant.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.

Cordialement.