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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Mariage annulé faire appel
Sujet (Cloturé) initié par elya, il y a 3 ans - 2029 vues

Bonjour, j ai été marié avec un français ensuite apres presque un an de vie commune on a eu un conflit de couple par la suite j ai obtenu mon titre de séjour 10ans,
j ai donc décidé de retourner au Maroc après réflexion depuis le Maroc j ai informé mon conjoint que je souhaitais divorcer il en a conclu que je me suis marié par intérêt pour obtenir un titre de sejour, de son côté il m a signalé qu il prendrai un avocat pour demander une annulation de mariage et qu il allait signalé les faits à la préfecture pour qu on me retire le titre de sejour.

Je suis perdue , je ne sais pas quoi faire car je souhaiterai revenir en France avant l annulation du mariage.

Je souhaites savoir si lorsque
l annulation de mariage sera prononcé, est ce que je pourrai faire appel ??

Et après une annulation de mariage est ce que je perderai automatiquement mon titre de séjour ou pas spécialement ?

Si le tribunal donne à mon mari
un avis favorable pour sa demande d annulation du mariage est ce que le juge d etat civil ou le tribunal en informent-ils la préfecture dans le cas d une dénonciation de mariage
d intérêt??

la préfecture peut elle me faire un retrait du titre de sejour ?

Merci de vos réponses
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Bonjour, l'annulation a pour conséquence l'effacement du mariage rétroactivement : le mariage n'a jamais existé.

Cela signifie que les droits acquis par le mariage disparaissent lors de l'annulation : succession, port du nom marital, pension de réversion, etc.

Dans votre cas, si votre époux obtient du tribunal l'annulation de votre mariage, votre titre de séjour sera remis en question, c'est-à-dire retiré.

Bien entendu, vous pourrez dans ces circonstances, faire appel d'une telle décision.

Si j'ai répondu à votre décision, veuillez le signaler.

Cordialement.
elya
Bonjour, Merci Maître BALONGA,
merci pour votre conseil, ainsi que pour m avoir donné réponses à mes questions.

Cordialement
il y a 3 ans
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