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Faux sur un constat
Sujet initié par TRT, il y a 3 ans - 3311 vues

lors d un sinistre choc frontal avec blessures légères j'a i rempli le constat amiable avec le tiers et nous avons tous les 2 signer juste après le tiers a désiré prendre l original en photo ce que j'ai accepté j'ai transmis mon exemplaire à mon assureur pour le sinistre et ayant gardé une copie j'ai pu constater que le tiers avait mis une toute petite croix à la rubrique 15 "circulait sur la voie réservé à la circulation en sens inverse". interrogé par téléphone ce dernier a reconnu avoir peut etre posé son stylo dans ma partie de constat mais pas avoir fait de croix ..... correspondance enregistrée sur mon tel . j'ai prévenu par lettre recommandée en AR mon assureur que ce tiers avait modifié le constat à mon insu et je compte me rendre a la gendarmerie pour un dépôt de plainte que dois je faire pour faire valoir me droits contre cette personne indélicate
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7 réponses
Bonjour,

Il suffit d'adresser votre version du constat à votre assureur et, éventuellement, à la police si vous portez plainte.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

François-Xavier Balme
#Site internet#
il y a 3 ans
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TRT
BJR Maitre merci pour l attention faite à ma demande mon assureur me dit que je peux avoir 100 pour cent des torts avec cette petite croix il ne me parle pas d un second constat.......J ai déposé plainte pour ce faux à la gendarmerie qui dresse un procès verbal d accident du fait qu il y ait blessures de part et d autres . l e tiers va être entendu par les enquêteurs la semaine prochaine . A votre avis comment dois je réagir merci de votre réponse.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ainsi qu'indiqué, il suffit de présenter la copie du constat qui ne présente pas la croix à la police et expliquer la situation.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

François-Xavier Balme
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Pour ce qui est de l'assureur, il n'y a pas de raison qu'il ne vous écoute pas si les différentes copies du constat présentent des difficultés.

En cas de besoin, il faut insister.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

François-Xavier Balme
il y a 3 ans
SignalerRépondre
TRT
rebonjour le soucis est que lorsque cet individu a demandé à faire une photo la liasse était complète (les 2 Feuillets) c'est a ce moment la qu il a apposé cette croix donc elle figure sur les deux exemplaires du constat. crdlt
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Dans ce cas il faut déposer plainte, en espérant que la partie adverse reconnaisse la manipulation, et/ou que celle-ci puisse être confirmée.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

François-Xavier Balme
il y a 3 ans
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Cher Monsieur,
Votre exemplaire est différent du sien. C'est la preuve de la modification.
Le constat est contractuel.
La différence ne sera pas prise en compte par l'assureur.
Toutefois vous pouvez aussi porter plainte pour la falsification.
Il vous suffit de communiquer au commissariat les deux copies, et éventuellement votre enregistrement téléphonique.
Cordialement
il y a 3 ans
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