Environnement

Sujet initié par Bichon, il y a 3 ans - 2401 vues

Bonjour,

En matière de plantation, l’article 671 du Code civil impose le respect d’une certaine distance entre des plantations et la limite séparative d’une propriété.
On retiendra que :
- une distance minimale de 0,5 m doit séparer une plantation n’excédant pas 2 mètres de hauteur et la limite de propriété avec le voisin ;
- une distance minimale de 2 m doit séparer une plantation excédant 2 m de hauteur et la limite séparative.

Dans votre cas, la distance minimale légale est manifestement respectée.
Cela étant, une commune peut prévoir une réglementation plus stricte en la matière. Par prudence, je vous invite donc à vous rapprocher de votre mairie pour connaître les règles locales à suivre.

Par ailleurs, je comprends que le sujet de la mitoyenneté ne se pose pas puisqu'une route (que je suppose relever du domaine public) vous sépare de la maison de votre voisin. Vous êtes donc seul responsable de l'entretien de votre haie.

A ce titre, même si les règles d'urbanisme (distance, hauteur) sont respectées, vous devez veiller à ce que votre plantation ne cause pas un trouble anormal de voisinage. Une perte de luminosité excessive, une perte d'intimité ou une perte de vue, peuvent caractériser ce type de trouble.

Dans votre cas, la circonstance que la haie ne se trouve pas en limite séparative, que la maison de votre voisin se situe à 15 m de celle-ci et qu'il n'y ait, selon vous, pas d'assombrissement anormal, tendraient à écarter la caractérisation d'un trouble anormal de voisinage. Cela étant, il convient de garder à l'esprit que lorsqu'une telle affaire est portée devant un juge, celui-ci procède à une appréciation au cas par cas. Votre situation mériterait donc d'être analysée factuellement.

En tout état de cause, votre haie étant trentenaire, votre voisin ne peut vous imposer de l'arracher.

Concernant l'élagage, même si les éléments que vous indiquez tendraient à asseoir votre position, il serait préférable d'éviter une cristallisation des tensions qui pourraient déboucher sur une procédure judiciaire. Aussi, il paraît opportun de tenter de régler le différend à l'amiable, le cas échéant en vous rapprochant de votre mairie. Certaines communes proposent en effet des services de médiation destinés à régler les litiges entre voisins.

Si j'ai répondu à votre question, je vous invite à cliquer sur "résolu".

Cordialement,