Assurance rc de la copropriété et assurance rc pro du syndic sur le même contrat

Sujet initié par Jacqueline0638, il y a 3 ans - 1614 vues

Bonjour,

Nous sommes copropriétaire au sein d'une copropriété qui a 2 contrats d'assurance : un contrat responsabilité civile (RC) et un contrat dommages.

Après plusieurs demandes de communication de ces documents, en vain, j'ai envoyé en tant que copropriétaire une mise en demeure restée sans réponse depuis un peu plus d'1 mois (nous n'avons pas de conseil syndical, donc pas beaucoup d'autres options).

En revanche, je viens de découvrir un élément curieux : le contrat d'assurance RC de la copropriété peut-il avoir le même numéro de contrat, chez le même assureur, que l'assurance RC professionnelle du syndic ?

Ce sont deux choses et deux contrats distincts normalement, on est bien d'accord ? (à savoir que nous ne sommes pas en syndic bénévole où ça peut parfois arriver). La responsabilité civile de la copropriété et la responsabilité civile professionnelle du syndic ne peuvent être un même contrat et couvrir les mêmes risques ?! D'autant que la RC professionnelle du syndic est obligatoire avec la loi Hoguet et donc logiquement bien distincte du contrat RC de la copropriété cliente du syndic...

Merci de pouvoir me confirmer ce point, à savoir qu'il n'est pas légalement possible que la RC pro du syndic et la RC d'une des copropriétés cliente du syndic soit sur un seul et même contrat ?

Vous remerciant par avance pour vos éclairages à ce sujet.