Naturalisation- dépassement d'heures maximum de travail
Sujet initié par ALAYINDE, il y a 3 ans - 4791 vues
Bonjour,
J'aimerais savoir lors du contrôle administratif sur mon situation professionnelle, sur le nombre d'heures travail il tient compte des trois derniers année où c'est juste l'année encore ?
En 2017 J'ai dépasser le nombre d'heures maximum de travail j'ai travaillé jusqu'à 328h/mois sur 3 mois dans l'année et le reste de l'année je n'ai pas atteint 100h/mois. Et en 2018 j'ai fais uniquement 225h le mois de décembre et le reste de l'année j'ai fais moins de 100/mois. Et puis en 2019 j'ai fais près de 253h/mois sur 5 mois d'affilé et le reste de l'année moins de 100h/mois. Et enfin 2020 j'ai fais près de 250h/mois sur 2 mois successif et le reste de l'année 160h/mois jusqu'en 2021.
Ma question est de savoir est-ce que l'administration peux me refuser ou m'ajourner pour la naturalisation ? en vue de ces éléments ?
Et si je présente que 1/2 des fiches de paies du mois où j'ai dépassé le nombre d'heures maximum ? Est-ce que l'administration le saura ?
Bonjour, L'administration vérifie la situation du travail sur les 3 dernières années. Le plus important concernant la demande de naturalisation, ce sont les ressources. Vous avez régulièrement travaillé sauf que vous avez dépassé le quota d'heures. Cela ne devrait en principe pas poser de problème si vous essayez de respecter sur votre dernière année de demande. Merci de préciser que la question est résolue.
Bonjour maître après dépôt dossier si on prend un deuxième travail de 35h + 35 que je faisais es que y aurra pas de soucis sur mon dossier merci de votre retour
Bonjour Alayinde quand vous avez fais tous ces dépassement ils vous ont pas retiré votre titre de séjour. ou Bien la préfecture ne vérifie pas systématiquement ? Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.