Docts éventuels à fournir à l"assureur, lors d'une résiliation.
Sujet (Cloturé) initié par Champi, il y a 3 ans - 2517 vues
Bonjour, A 75 ans, j'ai été hospitalisé pour un important problème de santé. Ceci a conduit à la résiliation sans problèmes de mon bail avec le propriétaire. Mais, mon assureur refuse de clore/résilier mon contrat SAUF à lui fournir des "pièces justificatives" telles que : état des lieux sortie ; copie de la résiliation du bail ; fin des contrats d'eau, gaz et électricité ; etc.. A noter qu'aucun de ces documents n'a été demandé ou communiqués à la compagnie lors de la souscription du contrat d'assurance ! Faut-il en déduire que l'on est LIBRE d'occuper un logement et de l'assurer mais pas libre du tout, de déménager et surtout pas de mettre un terme à une police d'assurance qui n'a plus lieu d'être ? Merci vivement pour vos réponses.
L'assureur n'est pas en droit de vous réclamer ce genre de document.
Cela étant, pour débloquer la situation et essayer de récupérer toutes les primes payées depuis votre départ de l'appartement, il vous suffit de demander à votre ancien propriétaire une attestation confirmant que le contrat de bail a bien été résilié.
Cher Maître, Je tiens à vous remercier vivement d'avoir confirmé mes doutes, mais surtout d'avoir répondu si vite. Croyez je vous prie, à toute ma gratitude. M. CHAMPAGNE.
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