Travail étudiant etranger

Question

Je vous contacte parce que je suis étudiant etranger et je suis sur le point d'être embauché. L'employeur a fait une demande auprès de la préfecture lundi, cependant celui ci m'a dit que si d'ici le vendredi il n'a pas de retour depuis la préfecture il devra choisir un autre candidat. Je voulais donc savoir si la préfecture était censé repondre aux RH pour la vérification de mon titre de séjour et si le quota de mes horaires a été dépassé. Je n'ai pas travaillé cette année. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BALONGA</span> · Answer

En tant quétudiant étranger, vous n'avez le droit de travailler en France que si cest à temps partiel, et limité à 60% de la durée légale du travail (cest-à-dire 964 heures par an).  Donc, il faut vérifier si vous n'avez pas dépassé le temps légal de travail pour un étudiant fixé à 964 heures. Si vous êtes étudiant étranger, non membre de l'UE, et ne bénéficiant pas de la libre circulation, il vous faut une autorisation provisoire de travail. Cette autorisation n'est pas délivrée par la préfecture, je ne comprends pas pourquoi votre futur employeur a saisi la préfecture. Votre dossier d' autorisation provisoire de travail doit être présenté à la DIRECCTE et comprendre les documents suivants: - Titre de séjour comportant la mention « étudiant » en cours de validité - Attestation dinscription dans un enseignement denseignement supérieur - Contrat de travail  - CERFA complété par ton employeur - justificatif de domicile Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner. Cordialement

Fifi · Answer

Monsieur, Merci pour votre retour. Je n'ai pas travaillé cette année donc je n'ai pas dépassé le quota. J'ai lu que mon titre de séjour suffisait comme autorisation de travail. Mon employeur a saisi la préfecture car avant d'embaucher un étudiant étranger, il doit me déclarer à la préfecture pour vérifier si mon titre est en règle etc. Les RH on fait fait la déclaration auprès de la préfecture le lundi et ils attendent une réponse sauf qu'en me renseignant un peu si j'ai bien compris le préfet n'est pas tenu de répondre sous 2 jours, j'ai trouvé l'article suivant est ce que vous pourriez me confirmez cela :  "Article R5221-45 Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) La déclaration de l'employeur accomplie en application de l'article R. 5221-27 pour l'embauche d'un étranger titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » vaut accomplissement de la vérification de l'existence des autorisations de travail, à défaut de réponse du préfet dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration."

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