Sujet (Cloturé) initié par maurice, il y a 3 ans - 1498 vues
Bonjour,
Merci de vos réponses un salarié a fait un arrêt cardiaque après son pointage (il était en tenue civile et s'apprêtait à partir du vestiaire pour rentrer chez lui) Il n'était plus à son poste de travail. S'agit il pour vous d'un accident de travail ou d'un accident de trajet la CPAM refuse l'accident de trajet et rejette cela sur le compte employeur. Qu'en pensez vous ?
L'accident est présumé comme ayant une origine professionnelle lorsqu'il survient sur le lieu de travail, ce qui explique probablement la position de la CPAM.
L'employeur pourrait cependant contester la décision de la sécurité sociale en arguant du fait qu'au moment de l'accident, le salarié n'était plus sous son autorité (après le pointage de sortie) et que l'arrêt cardiaque a en réalité une origine extra-professionnelle.
Cette contestation se formalisera par un recours devant la Commission de Recours amiable, puis devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert "Oui Merci!".
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.