Restitution du solde bancaire suite à saisie-attribution, puis acquiescement
Sujet (Cloturé) initié par CochonDePayant, il y a 3 ans - 2375 vues
Bonjour, pour une dette de 319,35? (hors frais d'huissier, soit un total de 632,66? ), ma banque a procédé à une saisie-attribution de la totalité de mon compte courant (soit près de 11000 - onze mille euros), sans même me laisser le montant du solde bancaire insaisissable.J'ai donné acquiescement à l'huissier pour paiement des sommes dûes (dette + frais d'huissier) le 17 juin. La banque me dit ne l'avoir reçu que le 22 juin, et ne pas pouvoir restaurer le solde de mon compte avant le 30 juin MINIMUM ! Je reçois des courriers de la banque quasiment chaque jour pour dire que mon compte est négatif ; le dernier reçu ce matin m'informe qu'ils bloquent ma carte bleue.Ont-ils le droit de tout bloquer ?Quels sont mes recours ?
Bonjour Faites une lettre de reclamation en LRAR pour qu il retablisse le sbi. La banque a commis une faute, elle devra vous indemniser de tous vos prejudices. Si vous etes dans le delai d un mois de la notification de la saisie, vous pouvez saisir le juge de l execution pour qu il declare nulle cette saisie. Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.