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Transcription et validitÉ de mariage
Sujet initié par Tony, il y a 3 ans - 2316 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Ma question est très compliquée et j'en suis désolé :Je suis portugais et vivant avec une brésilienne avec qui j'ai un enfant.Nous étions pacses en France et lors d'un séjour à Las Vegas nous nous sommes mariés.Par la suite nous avons fait une dissolution du pacs et nous avons transcris notre mariage US au consulat du Portugal à Paris qui l'a bien enregistré.Si ma femme souhaite maintenant transcrire notre mariage portugais en France et que pour ma part je ne souhaite pas qu'il soit reconnu en France, que se passe t'il ? Merci d'avance pour votre réponse
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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3 réponses
Votre mariage n'est pas portugais mais américain.
Aucune transcription n'est possible en France puisque ni vous ni elle n'avez la nationalité française.
Elle devrait en revanche faire transcrire le mariage au Brésil.
Et vous ne pouvez pas vous opposer à cette transcription .
Merci d'indiquer que la réponse vous satisfait.
Cordialement
il y a 3 ans
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Tony
Rebonjour,

Si mon mariage est américain, avec la traduction et l’apostille le consulat du Portugal à Paris l’a validé et je suis donc maintenant considéré marié pour l’état civil portugais et donc d’un pays membre de l’UE.
D’un point de vue fiscal, le centre des impôts m’a dit qu’il suffisait de traduire le document en français et je serai de facto reconnu marié avec possibilité de revenir 2 ans en arrière pour mes déclarations d’impôts.
Concernant mon patrimoine, j’aimerais savoir si en cas de divorce je serai considéré comme marié aux yeux de l’état civil français et si je dépends des lois françaises ou américaines pour la séparation des biens.
Est-ce que ma femme peut à elle seule en s’appuyant sur le document portugais reconnaissant le mariage fait aux US le faire valider en France sans mon accord et me retrouver ainsi reconnu officiellement marié aux yeux de l’état français et sa loi qui prévaudra ?
il y a 3 ans
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Tony
Rebonjour,

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D’un point de vue fiscal, le centre des impôts m’a dit qu’il suffisait de traduire le document en français et je serai de facto reconnu marié avec possibilité de revenir 2 ans en arrière pour mes déclarations d’impôts.
Concernant mon patrimoine, j’aimerais savoir si en cas de divorce je serai considéré comme marié aux yeux de l’état civil français et si je dépends des lois françaises ou américaines pour la séparation des biens.
Est-ce que ma femme peut à elle seule en s’appuyant sur le document portugais reconnaissant le mariage fait aux US le faire valider en France sans mon accord et me retrouver ainsi reconnu officiellement marié aux yeux de l’état français et sa loi qui prévaudra ?
il y a 3 ans
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