Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité

Sujet (Cloturé) initié par Vincent, il y a 3 ans - 4526 vues

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. Ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. J'ai conscience que cela aurait du être fait plus tôt, mais ce sont mes erreurs de jeunesse.
Dernièrement, j'ai obtenu le fonds de solidarité pour les mois où mon entreprise a été fermée administrativement, et pour les mois où mes revenus étaient faibles par rapport à ceux de 2019.
J'ai essuyé, pour avril 2021, un refus de la DGFIP, sous prétexte que mes CA communiqués n'étaient pas cohérents avec ceux en leur connaissance. Pourtant, ma déclaration URSSAF est formelle, et je leur ai envoyé. A la suite de cela, j'ai reçu une demande de pièces complémentaires, on m'a demandé des relevés de banque pour la période concernée. Cela a, à peu près, coïncidait avec la reprise de mon activité, et j'ai laissé cela en suspend.

Il y a quelques jours, l'administration est revenue vers moi en m'indiquant qu'ils procédaient à un contrôle sur l'attribution du fonds de solidarité. Et pour cela, ils m'ont demandé mes relevés bancaires pour l'année 2019, 2020 et 2021. J'ai fourni mes relevés, car je ne souhaitais pas faire obstacle. Après examen de ces derniers, l'inspecteur me demande de justifier la différence qu'il constate entre mes rentrées d'argent, et le CA déclaré, notamment en 2019.

J'ai conscience de la situation dans laquelle je me trouve. Mes déclarations de 2019 ne sont pas cohérentes, j'y ai fait très peu attention à l'époque, je venais d'avoir un enfant, j'avais beaucoup de stress, de travail, etc ... Ce ne sont pas des excuses, évidement. Toujours est-il, qu'aujourd'hui, je suis très inquiet.
Ma question est la suivante, l'inspecteur en charge de contrôler le bon versement du fonds de solidarité est-il, également, en charge de contrôler ma fiscalité ?

Je pense qu'ils vont me demander de rembourser l'intégralité des fonds de solidarité perçus, ce que je comprends et suis capable de faire. Néanmoins, pensez-vous que mon dossier va ensuite faire l'objet d'une étude approfondie et être signalé pour un contrôle fiscal et contrôle social ?

Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement