Question à la croisée des thèmes: fiscal, propriété intellectuelle et nouv. tech
Sujet initié par Photoshop girl, il y a 3 ans - 3026 vues
Bonjour, Après un deug d'arts plastiques, puis une maîtrise d'archéologie, puis une dizaine d'années de travail comme photographe (artisan), j'ai pris la décision de me mettre à concevoir des papiers peints, mais des papiers peints spéciaux, qui semblent se positionner entre l'art traditionnel et les arts décoratifs. Et mon ambition est de vendre chaque modèle de mon catalogue (réduit évidemment puisque je passe environ un mois de travail sur chaque modèle), en huit exemplaires, pas d'avantage, et de proposer également des pièces uniques, sur commande. Je travaille en digital painting, avec, parfois, dans une moins mesure, du photobashing (insertion de parties de photographies, ensuite déformées et retravaillées). Et je compte imprimer soit sur textile, soit sur du papier intissé écologique, repositionnable. Il me semble que je remplis parfaitement les critères pour une inscription à la Maison des artistes. Mais puis-je mettre en avant une défiscalisation possible du montant de mes oeuvres pour les entreprises? Merci de vos réponses.
Je comprends que vous faites référence à la réduction d'impôt pour acquisition d'œuvres d'art.
Ainsi, les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants inscrites à leur actif à condition : - qu'elles restent exposées au public - ou dans un lieu accessible aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant la période de déduction (la déduction s'opère sur cinq ans).
Les œuvres concernées sont les suivantes (article 98 A Annexe 3 au CGI) " " - des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste ; - des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la matière employée ; - des productions en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ; - des fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ; - des tapisseries tissées entièrement à la main, sur métier de haute ou de basse lisse, ou exécutées à l'aiguille, d'après maquettes ou cartons d'artistes, et dont le tirage, limité à huit exemplaires, est contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ; - des exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés de la main de l'artiste et signés par lui ; - des émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie."
Sous réserve de rentrer dans l'une de ces catégories, la vente de vos œuvres devrait être éligible à ce dispositif de défiscalisation. Vous pouvez valider ce point en interrogeant l'administration fiscale via une demande de rescrit.
En espérant avoir répondu à votre question, je reste à votre disposition.
En dépit de la bonne réponse de mon Confrère, vous indiquez souhaiter obtenir d'autres réponses.
La "défiscalisation" à laquelle vous faites certainement référence est le régime spécifique prévu à l'article 238 bis AG du code général des impôts.
Ce régime permet de déduire du résultat imposable de l'entreprise qui achète, (sous conditions notamment détaillées dans la réponse de mon Confrère) le coût d’acquisition.
La déduction est relative aux achats réalisés avant le 31 décembre 2022 (régime actuel pouvant être prolongé dans les futures lois de finances) et elle s'effectue par fraction égales sur le résultat de l'exercice de l'acquisition et sur celui des quatre années suivantes (cela revient à réaliser un amortissement sur 5 années).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci à tous les deux pour cette réponse mais j'avais lu la liste des œuvres éligibles avant de poser ma question. Mon doute porte sur la technique artistique que j'utilise. C'est appelé peinture oui mais c'est digital. La liste n'apporte aucune précision sur cette nouvelle manière de faire de la peinture. Est inclus non inclus? Mais je vais suivre le conseil de votre consœur et m'adresser au fisc directement. Sinon peut-être que la maison des artistes saura me répondre.
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