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Tva non payée pour une boutique en ligne
Sujet initié par Dave, il y a 3 ans - 3165 vues

Bonjour,
Que risque une boutique en ligne sur un site comme Amazon France, si elle ne paye pas la TVA sur ces ventes et si le siège social de cette boutique (y compris, le propriétaire) et à l'étranger?
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Antoine GOUIN
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Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Maitre Antoine GOUIN
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Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2021, il existe un nouveau régime de TVA applicable pour les ventes en ligne.

Ainsi, dès lors que vous réalisez plus de 10.000 € de chiffre d'affaires en France, il convient de collecter et de reverser la TVA à l'administration française.

Afin d'éviter de démultiplier les démarches pour chaque pays membre de l'Union Européenne (le seuil de 10.000 € est applicable pour chaque pays), il existe à présent un guichet unique auprès du quel il convient de déclarer et verser la TVA due sur toutes les ventes réalisées au sein de l'UE. C'est ce guichet unique qui se chargera de redistribuer la TVA aux différents pays membres.

Ce nouveau régime, tout récent, comporte plusieurs particularités qu'il convient de maîtriser. N'hésitez pas à solliciter une demande de devis ou à me contacter directement en cherchant mon nom sur google afin d'être accompagné dans vos démarches.

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Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Maitre Ariel DAHAN
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98 avocats recommandent7273 questions résolues26 publications
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La TVA n'est pas juste un impôt. C'est une somme d'argent qui appartient à l'Etat, dès que la facture existe.
Le fait d'encaisser le prix de la facture sans reverser la TVA est un délit pénal.
Qui peut entraîner une peine de prison. Outre un rappel de taxe particulièrement lourd.
N'essayez pas...

En revanche, si le commerçant est domicilié hors de France, il faut déterminer quel est le statut fiscal des opérations et quelle est la tva applicable.
Contactez moi en privé.
Cordialement
il y a 3 ans
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