Fiscalité jeune couple en concubinage

Sujet (Cloturé) initié par Alex, il y a 3 ans - 2528 vues

Bonjour,

D'après vos informations, vous contribuez seul aux charges de votre couple, étant donné que votre copine ne dispose pas de revenus propres et que vous aviez décidé d'un commun accord, qu'elle ne sollicitera plus d'aide financière de ses parents.

A contrario du mariage ou du pacs, la notion de foyer fiscal n'existe pas pour les concubins et aucune solidarité financière n'est prévue entre eux.

Aussi, l'administration fiscale peut effectivement considérer que le versement de sommes d'argent par un concubin à son partenaire, en une ou plusieurs fois, constitue une libéralité passible du droit de mutation à titre gratuit au taux de 60 %.

Toutefois, au cas particulier, vous indiquez avoir ouvert un compte bancaire conjoint actuellement provisionné par vos seuls revenus, dans le but de subvenir aux dépenses communes du couple.

Le risque de requalification des sommes versées en libéralités ne concernerait donc que la part qui est personnellement attribuable à votre copine.

Pour limiter les risques d'un potentiel contentieux fiscal, vous pouvez prendre certaines précautions:

- d'une part, formaliser l'existence de votre couple par l'établissement d'un certificat de vie commune, qui est délivré par les mairies;

- et d'autre part, faire rédiger par un professionnel du droit un contrat de concubinage avec des clauses permettant, par exemple, d'organiser les règles de gestion financière de votre vie commune.

J'espère avoir répondu à votre question et dans l'affirmative, je vous prie de bien vouloir cliquer sur le bouton "Oui, merci".

Cordialement.

Ok merci, pour les dépenses communes du couple (logement, courses alimentaires, produits de beauté, vêtements...) je n'ai donc pas de soucis à me faire.