Assurance habitation et responsabilité civile jusqu'au divorce
Sujet initié par maria, il y a 3 ans - 3037 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour
Est-ce que je suis assuré pour assurance habitation et responsabilité civile inscrit au nom de mon mari pendant le procédure de divorce ?
Dans le contrat d'assurance, écrit que son conjoint est assuré, mais j'ai eu de message d'assurance que je ne suis plus couvert et je ne comprend pas, car juridiquement je suis encore son conjoint.
jusqu'au déclaration de divorce, c'est assuré ou si le procédure entame déjà, je ne suis plus être considéré son conjoint par le contrat d'assurance ?
Bonjour Pour vous répondre, il faudrait savoir : - qui l'habite ? - qui est le signataire du contrat d’assurance habitation ? - qui est propriétaire ? Si le contrat d’assurance est au nom de votre conjoint et qu'il ne l'habite pas, il a le droit de résilier le contrat seul. Si le contrat est aux deux noms, le contrat devra être modifié pour tenir compte de la nouvelle situation. Le propriétaire de ce bien devra souscrire un contrat d'assurance PNO. Merci de cliquer sur résolu
- qui l'habite ? / moi et mon conjoint - qui est le signataire du contrat d’assurance habitation ? / mon mari - qui est propriétaire ? / mon mari
On habite ensemble dans appartement de mon mari depuis le mariage jusqu'au moment de divorce normalement.
Est-ce que je suis assuré jusqu'au prononciation de divorce si j'habite même appartement assuré par nom de mon mari ?
Sans le contrat, écrit que "le conjoint est assuré" mais j'ai eu par messagerie d'espace personnel de la part d'assurance que je ne suis plus assuré, car nous avons provoqué de mon divorce avant par mail.
Je souhaite être assuré encore merci pour votre réponse.
Si vous habitez encore avec votre mari dans cette maison votre situation ne change pas, vous n avez pas à vous assurer, chacun disposant de toutes les pieces de la maison. Merci de cliquer sur resolu.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.