Faut il obligatoirement un jugement supplétif pour l'obtention d'une vpf
Sujet initié par kurtSeb, il y a 3 ans - 1145 vues
Bonjour,Merci de vos réponses dans le cadre d'une demande de vpf pour un jeune ivoirien dont je m'occupe, je voudrais savoir si il me faut obligatoirement un jugement supplétif, il a déja un acte de naissance :"extrait du registre des actes de l'Etat Civil pour l'année 2003". Il est a noté que nous avons fait son passeport et que dans ce cadre aucun jugement supplétif ne lui a était demandé. merci d'avance
Il n'y a aucune raison de demander un jugement supplétif d'acte de naissance si l'acte de naissance existe et qu'il est authentique. S'il est faux ou s'il est erroné, il faudra un jugement. Cordialement
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