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Domicile fiscal
Sujet initié par FM, il y a 3 ans - 4970 vues

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je suis médecin-anesthésiste de nationalité belge disposant d'une résidence à la fois en Belgique et en France et effectuant des remplacements dans divers hôpitaux et cliniques sur l'ensemble du territoire. puis-je être considéré comme domicilié fiscalement en France?
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
Bonjour,

Il convient de se tourner vers les critères prévus par la convention passée entre la France et la Belgique.

Le premier critère est le lieu du foyer d'habitation (classiquement le lieux où vos enfants sont scolarisés).

Si ce premier critère n'est pas rempli, alors il convient de vérifier le second qui est celui des intérêts vitaux (c'est-à-dire le pays dans lequel vous tirez la majorité de vos revenus).

Et ainsi de suite avec tous les critères subsidiaires prévus dans la convention tant qu'un des critères n'est pas rempli.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
FM
merci de votre réponse.
Cependant la notion d'intérêts vitaux sousentend un lieu auquel ses intérêts peuvent être rattachés, En l'occurrence ,puisqu'il s'agit de missions de remplacement sur tout le territoire un tel lieu n'existe pas (emploi fixe ou établissement stable).
il y a 3 ans
Bonjour,

Seule une consultation avec prise de position pourra vous permettre de déterminer avec certitude votre résidence fiscale.

N'hésitez pas à me contacter en cherchant mon nom sur Google à ce effet.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Vos déplacements ne sont pas une résidence.
IL y a plusieurs critères:
- Centre de vos revenus
- Centre de votre famille (épouse et enfants)
...
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