Sujet (Cloturé) initié par Nico83, il y a 3 ans - 2661 vues
Bonjour,
Actuellement étudiant, j’ai bénéficier du fond de solidarité durant 1 an (17500€) en passant par un tiers.
Récemment, j’ai vu qu’il y’avait beaucoup de procès pour fraude au fond de solidarité, je me suis donc renseigner sur mon éligibilité. Or je n’ai pas fait ma déclaration d’impôt 2019 qui est l’année de référence pour le calcul de l’aide.
J’aimerai donc savoir comment régler la situation, s’il y’a des chances de régler le problème à l’amiable sans passé par un procès et ce que je risque.
Qu'entendez-vous par avoir bénéficier du fonds de solidarité en passant par un tiers ?
La suite à donner est simple : soit vous êtes éligible à l'aide et dans ce cas vous n'avez rien à faire, soit vous n'êtes pas éligible et il convient alors de contacter l'administration fiscale pour rembourser spontanément les sommes perçues indûment afin de limiter les sanctions fiscales et pénales.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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