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Alexia.frForumTravailRTT "aléatoires"
Question résolue par Maître Olivier JAVEL
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Olivier

Rtt "aléatoires"
Sujet (Cloturé) initié par dali, il y a 3 ans - 2051 vues

Bonjour,

Concernant les RTT, ce sont des heures de repos destinées à compenser une durée de travail réelle supérieure à 35 heures et dans la limite de 39 heures.
Cette durée de travail hebdomadaire réelle et de référence supérieure à 35 heures doit-elle être déterminée à l'avance et fixée pour le salarié ? Par exemple, "votre durée de travail sera de 39 heures hebdomadaires et vous bénéficierez de 4 heures de RTT." Le salarié a une durée hebdomadaire contractualisée de 39 heures compensée par 4 heures de RTT. L'employeur doit octroyer au salarié 4 heures de RTT par semaine sauf bien sur, absence du salarié, jour non travaillé ne donnant pas droit à RTT. L'employeur ne peut pas, dans ce cas, de façon unilatérale, décréter "cette semaine, vous ne ferez que 37 heures" et le salarié ne bénéficie donc que de 2 heures de RTT, du seul fait de l'employeur.

Ou alors ? Est-il possible à un employeur de se contenter de stipuler simplement dans le contrat de travail du salarié : "Lorsqu'il vous arrivera de travailler plus de 35 heures hebdomadaires et dans la limite de 39 heures, vous bénéficierez de RTT." Dans un tel cas, il n'y a pas de durée contractuelle au-delà de 35 heures qui est fixée et l'employeur se contente de mentionner des heures de RTT "aléatoires" pour ne pas avoir à payer d'heures supplémentaires lorqu'il serait amené à faire travailler son salarié plus de 35 heures hedo. Celà ne me paraît pas vraiment régulier ?

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Maitre Olivier JAVEL
Inscrit au barreau de Paris
97 avocats recommandent571 questions résolues4 publications
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Bonjour,

Ce que vous estimez "n'être pas régulier" est parfaitement valable.

La durée du temps de travail est de 35h rien n'oblige un employeur à prévoir dans le contrat un temps de travail supérieur.
Il faudrait vérifier la présence d'un accord d'entreprise, les stipulations de la convention collective et l'éventuel avis du CSE sur la question des repos compensateur. Mais à priori rien n'empêche l'employeur de prévoir que dans le cas ou un salarié effectuerait des heures supplémentaires, elles se verraient compensées par des repos compensateurs.

Si toutes les semaines durant une longue période le salarié travail 39 heures, il est possible de se demander si les heures supplémentaires n'ont pas été finalement contractualisées, ce qui empêcherait l'employeur de les supprimer.

Cordialement
il y a 3 ans
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dali
Merci Maître pour votre réponse,

Je me suis peut être fait mal comprendre. Le problème n'est pas bien entendu la "rémunération" des heures supplémentaires au-delà de 35 heures par un repos compensateur équivalent (comprenant la majoration "heure supplémentaire"). Ce serait régulier.

Il s'agit ici de la mise en place d'un système qui, justement pour éviter les heures supplémentaires (et leur majoration !), décrète que les éventuelles heures au-delà de 35 heures seront compensées par des heures de repos "RTT" (sans majoration aucune !). Une espèce de modulation "sauvage", en fait.

Encore merci pour vos réponses.
il y a 3 ans
Signaler
Maitre Olivier JAVEL
Inscrit au barreau de Paris
97 avocats recommandent571 questions résolues4 publications
Contacter
Le repos compensateur doit également prendre en compte la majoration des heures supplémentaires .

Donc avec 4 heures supplémentaires majorées de 25% vous pouvez obtenir un repos de 5 heures.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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dali
Merci Maître, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
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