Sujet (Cloturé) initié par BiBa_TN, il y a 3 ans - 4882 vues
Bonjour,
J'ai fait une demande de carte de séjour auprès de la préfecture au début du mois de mars pour un changement de statut à vie privée et familiale. Au début juin, j'ai reçu un courrier simple de la préfecture m'informant quelques justificatifs à compléter à mon dossier. Aujourd'hui, le facteur a déposé un avis de lettre recommandée (j'étais pas à la maison)et donc j'ai un fort doute que ça soit une lettre de la préfecture. Serait-il possible de recevoir un refus ? Si oui, est-ce que le refus est obligatoirement accompagné d'un OQTF ?
Bonjour, Pour le moment, rien ne prouve que vous avez reçu un refus. Il vous faudrait récupérer rapidement votre lettre avant qu'il ne retourne en Préfecture. Oui le refus est généralement accompagné d'OQTF à plus de 95%. Le refus n'est toutefois pas une fatalité car il peut être annulé par le Tribunal administratif si vous avez de solides arguments pour répondre aux objections du Préfet. Pour ce faire, il est conseillé de se faire représenter par un avocat. Merci de préciser que la question est résolue.
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