Bonjour,mon mari a eu une OQTF sans délai plus un IRTF pour 18 mois.Il a bien quitté la France et il a resté presque deux ans en Tunisie. Je suis européen avec titre de séjour permanent. Nous sommes mariés depuis décembre 2020 en Tunisie. Nous avons demandé le visa pour la France sur place. Ma question c'est :est que le IRTF est effacé et est que ça peut poser problème pour le visa. En sachant que ils sont passés presque 8 mois de plus que l'interdiction initiale.Merci pour vos réponses
Il a eu un refus de visa aujourd'hui. Je vais refaire une demande en octobre suivant vos conseils. En attendant je voudrais savoir comment je dois procéder pour demander auprès de CNIL si il es encore fiché. Merci
Bonjour, vous m'avez dit précédemment que en octobre son IRTF prendra fin. Normalement après il peut redemander un visa Actuellement si je fais recours il est toujours fiché. Ce que me préoccupe aujourd'hui c'est de savoir est que sa date de départ de la France est enregistrée. Vu que il a était en Cra,parti accompagné par la police et sans passeport. Il a gardé son billet d'avion. La seule preuve de son départ. Je dois me tourner vers le Préfet peut être. Et est que moi tant que son épouse je peux faire les démarches car il ne comprends pas bien le français et il est en Tunisie ?Je ne conteste pas votre réponse,vous avez tout mon respect. Mais je ne sais vraiment pas comment faire, par où commencer.
Normalement quand c’est la police qui l’amène à l’aéroport pour qu’il quitte le territoire français - parmi les documents qu’on lui avait donné à signer - il existe un document qui explique quelles démarches il doit faire pour soit le faire tamponner par la PAF soit le faire tamponner à l’OFII en Tunisie
Si je calcule bien ce n'est pas encore terminé. Il reste quelques mois. l'OQTF c'est un an. Vous commencez à compter les mois de IRTF après un an de OQTF. Cela fait 12+18 mois. Après cette période, le signalement dans le fichier sera fait. Il pourra demander un visa pour revenir en France. En cas de refus de visa, vous pourrez faire un recours. Merci de préciser que la question est résolue.
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