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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Oqtf plus irtf
Sujet initié par Diva78, il y a 3 ans - 3026 vues

Bonjour,mon mari a eu une OQTF sans délai plus un IRTF pour 18 mois.Il a bien quitté la France et il a resté presque deux ans en Tunisie. Je suis européen avec titre de séjour permanent. Nous sommes mariés depuis décembre 2020 en Tunisie. Nous avons demandé le visa pour la France sur place. Ma question c'est :est que le IRTF est effacé et est que ça peut poser problème pour le visa. En sachant que ils sont passés presque 8 mois de plus que l'interdiction initiale.Merci pour vos réponses
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
14 réponses
Diva78
Irtf de 18 mois depuis avril 2019
il y a 3 ans
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Après Octobre 2021 il pourra déposer une demande de visa
il y a 3 ans
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Diva78
Il a eu un refus de visa aujourd'hui. Je vais refaire une demande en octobre suivant vos conseils. En attendant je voudrais savoir comment je dois procéder pour demander auprès de CNIL si il es encore fiché. Merci
il y a 3 ans
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ça ne sert à rien de faire une demande auprès de la CNIL pour savoir si ils ont effacé le le fichier

ce qui vous importe le plus est de contester le refus de visa devant la CRRV commission de recours de refus de visa
il y a 3 ans
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Diva78
Bonjour, vous m'avez dit précédemment que en octobre son IRTF prendra fin. Normalement après il peut redemander un visa Actuellement si je fais recours il est toujours fiché. Ce que me préoccupe aujourd'hui c'est de savoir est que sa date de départ de la France est enregistrée. Vu que il a était en Cra,parti accompagné par la police et sans passeport. Il a gardé son billet d'avion. La seule preuve de son départ. Je dois me tourner vers le Préfet peut être. Et est que moi tant que son épouse je peux faire les démarches car il ne comprends pas bien le français et il est en Tunisie ?Je ne conteste pas votre réponse,vous avez tout mon respect. Mais je ne sais vraiment pas comment faire, par où commencer.
il y a 3 ans
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Normalement quand c’est la police qui l’amène à l’aéroport pour qu’il quitte le territoire français - parmi les documents qu’on lui avait donné à signer - il existe un document qui explique quelles démarches il doit faire pour soit le faire tamponner par la PAF soit le faire tamponner à l’OFII en Tunisie
il y a 3 ans
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Diva78
Merci.Je vais voir avec lui. Par contre, est que moi je peux m'occuper de ces courriers, démarches etc ici en France tant que son épouse ?
il y a 3 ans
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je ne sais pas si vous pouvez le faire en ses lieux et place avec un pouvoir de sa part
renseignez vous auprès des autorités si ils acceptent cela
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Diva78
Merci pour votre réponse.Il a quitté le territoire en avril 2019.
il y a 3 ans
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AVRIL 2019 plus UN AN pour l'OQTF ça fait AVRIL 2020 plus DEUX ANS D'IRTF ça fait AVRIL 2022

c'est APRES LE MOIS D'AVRIL 2022 qu'il peut déposer une nouvelle demande de visa

si elle est refusée contactez moi

pour trouver mes coordonnées tappez dans GOOGLE mon nom et prénom

je suis très efficace pour vous faire gagner
il y a 3 ans
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Madame

Merci de précisez quelle est la date de l'OQTF + IRTF
il y a 3 ans
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Bonjour,

Si je calcule bien ce n'est pas encore terminé. Il reste quelques mois.
l'OQTF c'est un an. Vous commencez à compter les mois de IRTF après un an de OQTF. Cela fait 12+18 mois.
Après cette période, le signalement dans le fichier sera fait. Il pourra demander un visa pour revenir en France.
En cas de refus de visa, vous pourrez faire un recours.
Merci de préciser que la question est résolue.
il y a 3 ans
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Diva78
La loi normalement prévoit que le Irtf est déclenché au moment qu'on quitte le territoire. C'est ce que j'ai vu dans les rubriques de Cimade
il y a 3 ans
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Bonjour

En principe ils doivent lui accorder le visa - sauf que vous ne justifiez plus d'une vie commune -

En cas de refus contactez moi

Pour me contacter tappez mon nom et prénom dans GOOGLE
il y a 3 ans
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