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Double imposition fr-uk - stock options
Sujet initié par jimmy, il y a 3 ans - 3205 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Actuellement résident fiscal français (à partir de l'année fiscale 2021), j'ai reçu des stock-options durant une expérience professionnelle au Royaume-Uni (où j'ai vécu entre Avril 2017 et Décembre 2020 et donc été résident fiscal durant cette période).

Cette année, cette entreprise est rentrée en bourse (London Stock Exchange) et il m'est donc possible d'exercer et/ou vendre ces options.

Je me permets de vous contacter car je souhaite comprendre (dans quel pays je serai imposé, quel montant ou si une double imposition entrerait en action) et optimiser la fiscalité sur un potentiel exercice ou une revente des ces options et quelles étaient les différentes options possible pour moi.

En vous remerciant par avance

Cordialement
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Bonjour,

Aux termes de l'article 14.5 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Londres le 19 juin 2008, les gains provenant de la cession de vos stocks-options sont exclusivement imposables en France.

Ceux-ci seront imposé au prélèvement forfaitaire unique de 12,7 % auquel il convient d'ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le taux d'imposition global est donc de 30 % (auquel peut s'ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus si la plus-value réalisée est importante).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
jimmy
Bonsoir Antoine,

Merci de votre réponse!

J'aurai cependant une dernière question: quand n'est t'il de l'imposition lors de l'exercice de ces stock-options ?

Merci
il y a 3 ans
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