Renouvellement de titre de séjour et taj (condamnation non inscrite au b2)

Sujet initié par Champfranck871, il y a 3 ans - 2976 vues

Bonjour,

Je voulais savoir si, en tant qu'étranger bénéficiant d'une protection relative (je suis né en France, j'y ai passé plus de 10 ans en séjour régulier continu (bien plus si on compte les années non-continues) en séjour régulier et l'essentiel de ma famille immédiate possède la nationalité française) et étant bien inséré dans la société française (je détiens tous les diplômes français du Bac jusqu'au Master et je détiens actuellement un emploi), s'il y a des risques que mon renouvellement de titre de séjour "vie privée et familiale" soit refusé, ou qu'une demande de carte de résident soit refusée avec une inscription au TAJ?

En effet, j'étais condamné depuis mon dernier renouvellement pour violences sans ITT et rebellion, mais le tribunal avait prononcé une non-inscription au bulletin B2 du casier judiciaire (donc mon casier judiciaire aux yeux de la Préfecture devrait être vierge). Je voudrais aussi ajouter que je n'étais pas condamné à de la prison ferme. Cependant, même si cette condamnation n'apparait pas dans mon casier judiciaire, elle doit surement apparaitre dans le TAJ.

Mon avocate m'avait dit qu'on n'aurait pas le temps d'effacer mon TAJ avant mon RDV de renouvellement à la préfecture, mais que ça l'étonnerait qu'on me refuse un renouvellement de titre de séjour avec ces éléments cités antérieurement, et elle m'a dit que pour les renouvellements de titres de séjour, qu'on regardait le plus souvent le casier judiciaire plutôt que le TAJ.

Est-ce correct?

Avez-vous un avis sur ce sujet?

Merci beaucoup d'avance, ce sujet me stresse beaucoup.