Bonjour, mon mari a reçu un courrier de la préfecture qui lui dit qu'il sera convoqué à une réunion de commission du titre de séjour. En effet ça fait 4 ans que nous sommes mariés il a fait la demande du titre de 10 ans on a eu de gros soucis de violence conjugale mais depuis tout va mieux on a un enfant en commun et on vient d'acheter une maison pensée vous que la préfecture a le droit de refuser l'obtention de son titre de séjour ? Merci de vos réponses
Le Préfet sollicite l'avis de la commission du titre de séjour lorsqu'il envisage de refuser la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour. Vous avez donc tout lieu de vous inquiéter et de bien préparer la réunion à laquelle il sera convoquer. Je vous suggère de prendre l'attache d'un avocat de votre région.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien sur que la Commission a le droit de s'y opposer si il a eu des violences conjugales d'une certaine gravité , le fait d'avoir eu ultérieurement un enfant et d'avoir acheté un bien en commun n'efface pas les violences conjugales.
Il a tout intérêt de solliciter l'assistance d'un avocat devant la commission, il y va de son intérêt.
D'après vous est ce qu'il a une chance d'obtenir son titre ou pas du tout ? compte tenu du fait que nous soyons mariés on a un enfant français il travaille on a acheté une maison il a eu son permis si on prend un avocat mais que c'est perdu d'avance merci de nous le faire savoir svp
Bonjour Peut importe les réponse des avocats l actuel efface le passé, soyez claires decvant la commission ,vu votre investissement mariage ,enfant,maison .... Sans doute le prefet donnera un avis positif .il y a une autre démarche après ..... Vous eu ue tension dans votre vie conjugale mais l ordre s est rétabli après et vous allez réussir par la suite . Pas la peine de vous tracasser et demander de l aide auprès des avocats . Votre couple vaut mieux ,le titre de séjour viendra Courage
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