J'ai fait une demande de regroupement familial qui a été refusé pour motif de ressources insuffisante.
Je pensais qu'avec mes 1365€ net/mois (ce que j'ai calculé d’après mon livrent de compte,recettes moins dépense) j’étais dans la bonne tranche. Or il s’avère qu'ils ne prennent pas en compte ce que dit le livre de compte mais plutôt ce que dis la feuille d'imposition (bizarre car les 1365€ par moi je les ai belle et bien dans mon compte en banque professionnel quand je fais je fais la soustraction du niveau du compte au 1er janvier et au 31 décembre)
Pour mon cas d’âpres les calculs des impôts je touche 914€/net 1128.21€ brut/mois. (ce qui n'est pas vrai pour mon cas puisque je suis propriétaire de mon local commercial donc je n'ai pas de charge de loyer à supporter).
On me demande un salaire de 1554.58€ brut/mois donc 1259€ net/mois,quelqu'un peut-il me confirmer cela ?
Il vous appartient de faire un recours pour faire valoir tous les arguments que vous avancez. Si c'est convaincant, le juge annulera la décision de refus. Les juges demandent de plus en plus aux préfectures d'éviter de refuser sans tenir compte de la situation personnelle des demandeurs au regroupement familial. Merci de préciser que la question est résolue.
Cher Monsieur, La réalité fiscale s'impose : vous avez déclaré des revenus aux impôts. C'est cette déclaration qui fait foi. Si vous avez déclaré des charges fictives, il s'agit d'une fraude fiscale, et vous en subissez les premières conséquences. Cordialement
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