Est ce une erreur de procédure sur contrat décennale ?
Sujet initié par Evy2a, il y a 3 ans - 2616 vues
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Bonjour Maitre,
j'ai souscris un contrat décennale auprès de courtiers au 07 juillet 2020 pour un total de 4682,81 euros dont ( horaires courtages 1776,72 + prime 149 + mandataire 2757.09 euros ) bien avant la date anniversaire , mon unique interlocuteur reste injoignable à mes mails et appels . Au 04 juin 2021 avant le renouvellement du contrat, je reçois par mail le tacite reconductible (a signé+sepa) pour la même tarification MAIS avec des frais de courtages et de gestion des frais BIEN plus chers que la prime par elle même de l'assurance Mandataire. ( horaires courtages 2520.17 + prime 149 + frais de gestion 501.43 + mandataire 1512.21 euros) La nouvelle responsable de mon contrat qui ne sait jamais présenter estime que les frais de courtages sont correctes. pourtant mon 1er conseiller m'avait certifié que ces frais sur la 2ieme année ne seraient plus facturés ! de plus, le tacite reconductible est daté au 01 juillet 2021 alors que mon contrat est daté au 07 juillet 2020 . Mais encore, sur le reconductible les cotisations n’ont rien a voir avec la 1er année , 1er cotisation sur renouvellement à 3346,00 euros aucun arrangements possible. A la souscription du contrat, des possibilités de paiements sur 1500 + 700 + 800 par mois d’intervalles puis par trimestre) , et SANS AUCUN DÉFAUT DE PAIEMENTS. Etant donné que je n’ai pas pu faire le point avant le tacite reconductible , sur tous ces éléments j’aurai résilier mon contrat ! Je voudrai savoir si je peux faire pression pour défauts de conseils et d’informations , défaut de procédures et manœuvre dolosive, afin de partir chez un autre assureur sans litige ? J’ai envoyé un mail développant tous ces détails au 30 juin à la responsable de mon contrat , depuis toujours pas de retour de sa part, mes appels en vain! Merci par avance , cordialement Evelyne !
Bonjour, Les frais de courtage s'appliquent chaque année et il est donc logique qu'ils soient renouvelés.
Concernant la prime, les contrats "décennale" reposent habituellement sur votre CA prévisionnel avec une régularisation l'année suivante et une modification de l'assiette selon le CA effectivement réalisé sur l'exercice concerné. Tout dépend donc de l'évolution de votre activité.
La meilleure solution est de remettre en concurrence votre contrat, sans oublier le délai de résiliation avant la prochaine échéance (2 mois par LR+AR impérativement). Compte tenu des particularités de ce marché, assurez vous d'avoir une proposition ferme de contrat avant de résilier.
Je vous remercie amplement de votre réponse ! je reste toutefois sans conseils concernant les cotisations, savoir s'il est normal de me faire payer environ 70% du montant, ceux ci ne correspondants plus au mode de paiements attribué l'an passé, comment se fait il ? Puis sur la date du tacite reconductible qui n'est pas en adéquation avec la date de signature du contrat, ne s'agirait il pas d'une erreur de procédure ? Merci encore de l'attention porter à ma demande je tiens à préciser , depuis mon mail de réclamation de juin je n'ai encore aucun retour du courtier Bien cordialement Mme Evelyne P
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