Sujet (Cloturé) initié par Bili, il y a 3 ans - 2713 vues
Bonjour,Merci de vos réponses. J’avais fait une demande admission exceptionnelle au séjour par le travail. 3 mois plus tard la préfecture m’envoie un récépissé puis une sms pour venir récupérer ma carte séjour. Sauf que mon passeport est expiré y’a 2 semaine j’ai pris un rendez-vous de renouvellement mais jusqu’àu décembre. Si je me présente avec ma passeport expiré et une copie de mon rendez-vous de renouvellement de passeport est-ce possible de retirer ma carte ? Si vous avez des conseils je suis complètement perdu ? Merci d’avance
Aucun texte légal ne soumet la délivrance d'un titre de séjour par la présentation d'un passeport en cours de validité. La nationalité peut être prouver par tous moyens ( carte consulaire, ancien passeport ...).
Dans votre votre cas, votre ancien passeport et votre rendez-vous de renouvellement de votre passeport devraient suffire.
En cas de difficulté, je vous conseille de contacter un avocat.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.
Je fait suite à mon message. J’ai envoyé un courrier à la préfecture voilà la réponse « Bonjour,
A titre tout a fait exceptionnel et dans la mesure où votre passeport était en cours de validité lors du dépôt de votre dossier, vous pourrez venir retirer votre titre de séjour en veillant bien à être muni de votre passeport périmé ainsi que de la preuve de prise de rendez-vous pour le renouvellement du passeport.
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