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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Dette écarté
Sujet initié par Marie chantal Garcia, il y a 3 ans - 3416 vues

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Bonjour, la caisse d'épargne n'a pas été retenu dans le plan de remboursement
établi par la banque de france, à ce jour je paye mon plan établi par la banque de france depuis deux ans . Or aujourd'hui la caisse épargne veut préléver des sommes le 6 AOUT 2021, elle a t'elle le droit., vu qu'elle a été écartéee par la banque de france; Cordialement
merci de votré réponse
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Bonjour
Tout dépend si une procédure a été engagée ou pas.
Bien à vous
Marie chantal Garcia
bonjour,

le plan établi par la banque de france était trop élévé par la banque de france, j'ai sollicité le tribunal pour une baisse du plan de remboursement, tout les créanciers ont fait voir l'état des créances dues sauf la caisse d'épargne, c'est pour cela que le tribunal a écartée cette créance, le nom de la caisse d'épargne figure bien l'énoncer du plan de
surendettement, cet après midi j'ai contacté la banque de france qui m'ont dit qu'il n'avait pas le droit, sauf après le plan de remboursement qui finira en 2023, vu que nos revenus ont encore baissé ils m'ont conseillé qu'il faudra refaire un plan de surendettement, pour éviter toutes poursuites judiciaires, j'espère que cette réponse que je vous donne est plus clair pour vous. Dans l'attente de vous lire, cordialement
il y a 3 ans
Je confirme la caisse d epargne ne peut rien vous reclamer, sa creance a ete ecartee.
A la fin de votre plan en 2023, si la dette de la caisse d epargne n est pas forclose, vous devrez deposer un autre plan pour apurer la dette de la caisse d epargne.
Merci de cliquer sur resolu
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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