Bonjour maître Dahan,
Même si je suis inscrit au sis II, étant donné que j'ai fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire suisse pendant un délai d’un an, la préfecture ne peut-elle pas s'en servir comme excuse pour me refuser mon titre de séjour ? La préfecture consulte-t-elle le sis II pour délivrer les titres de séjour ou seulement les consulats et la douane ?
Merci !
il y a 3 ans
Bonjour,
Pourquoi êtes vous parti en suisse avec les documents périmés ? On ne sort jamais du territoire français avec un document périmé, c’est déconseillé, la preuve.
Concernant la préfecture, normalement vous aurez pas de problème. Je pense que c’est uniquement les ambassades ou les consulats qui le consultent. A la longue ne faites plus jamais cette erreur. Elle peut vous causer des soucis à la longue.
J’espère avoir essayer de répondre à.
il y a 3 ans
Bonjour, en fait c’est parce que la mère de mon conjoint vivre là bas, Nous n'imaginions pas que cela poserait un problème puisque la Suisse fait partie de l'espace Schengen, nous pensions simplement que je ne pourrais pas quitter l'espace Schengen avant d'avoir obtenu une rdv pour le titre de séjour. C'était un manque de connaissance de notre part
il y a 3 ans
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