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Fausse déclaration de dégradation
Sujet initié par Arthur, il y a 3 ans - 3431 vues

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Bonjour,
J'ai eu récemment une altercation avec mon voisin, qui par pure vengeance d'un autre voisin, s'était mis a écouter de la musique au volume maximum, en tournant les enceintes vers l'extérieur, donc dans la rue directement, un dimanche après midi. Après avoir été réveillé plusieurs fois durant ma sieste, même les fenêtres les fenêtres fermées (c'est du double vitrage) impossible de dormir, je suis donc sortie lui demander gentiment de baisser le son, celui ci me répond (énervé) qu'il ne baissera pas le son car le matin mm un autre voisin avait fait de même. Après lui avoir répondu que ce n'était pas une raison car sa musique me dérangeait, il refusa quand même de baisser le son. sur ce je lui signifie que j'allais porter plainte et je retourne son enceinte qui malheureusement tombe du meuble (un meuble TV bas, et je précise que seule son enceinte était posée sur le meuble). Du coup, pas content le voisin sort de chez lui et m'accuse d'avoir fait tomber son enceinte, je lui rétorque que sont enceinte marche toujours (car on pouvait encore entendre le son) et que si il ne voulait pas que ça arrive il fallait diminuer le son. Sur ce, sa femme sort par la fenêtre et commence à m'invectiver, je lui répond la même chose qu'à sont mari et leurs fait comprendre que ce sont des idiots mal éduqué et rentre chez moi. Quelques minutes plus tard mon voisin sonne plusieurs fois chez moi, me montre un téléphone cassé et m'accuse cette fois ci d'avoir cassé son téléphone, et qu'il allait porter plainte, ce qui est fait, car je suis convoqué le moi prochain pour dégradation. Je pense que, touché dans son égo ( car je l'ai insulté lui et sa femme) il a trouvé cette raison pour porter plainte contre moi, mais je suis sûr a 100% qu'il n'y avait pas de téléphone sur cette table/enceinte. Du coup j'aimerais savoir ce que je risque. Merci de vos réponses
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GRANADOS Avocat
Bonsoir,

En théorie, les "destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes" sont effectivement passibles de sanctions pénales (cf. les articles 322-1 à 322-4-1).

Il serait préférable d'essayer de régler ce type de conflit hors procédure judiciaire.

Une solution pourrait par exemple consister à proposer à votre voisin de retirer sa plainte en échange de quoi vous pourriez actionner la responsabilité civile comprise dans votre assurance habitation afin qu'il soit indemnisé pour son téléphone endommagé. Il conviendrait toutefois de contacter au préalable votre assurance afin de connaître précisément les conditions et modalités de prise en charge.

Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de cliquer sur "résolu".

Cordialement,
Arthur
Il se trouve que ce voisin n'est pas du tout du genre a discuter.
Et je ne compte pas payer sont téléphone cassé, car je ne l'ai pas touché.
il y a 3 ans
Arthur
J'aimerais savoir si je vais être obligé de rembourser son téléphone même si je ne l'ai jamais cassé, c'est sa parole contre la mienne non?
il y a 3 ans
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