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Alexia.frForumDroit des étrangersAnnulation certificat de nationalité

Annulation certificat de nationalité
Sujet initié par safia1987, il y a 3 ans - 2183 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Bonjour,

je suis français par filiation et je viens de recevoir un courrier du ministère public m'informant qu'il allait annuler mon certificat de nationalité que j'ai obtenu en 2003 car attribué à tord et qu'il va faire constater mon extranéité à la nationalité française devant un tribunal pour les raisons suivantes : certificat erroné car il ne vise aucune pièce d'identité et acte de naissance dressé un dimanche qui est un jour de weekend je compte bien évidemment me défendre devant le tribunal ici en france et j'ai entrepris les démarches en vue de rectification de mon acte de naissance devant le tribunal de la ville de ma naissance mais j'ai une question :

est ce que je vais pouvoir continuer à utiliser mes papiers français notamment ma carte d'identité française pour mes démarches quotidiennes jusqu'à ce que le tribunal rend sa décision sur l'affaire en confirmant ou en infirmant mon extranéité ? ou alors tout mes papiers français vont m’être retirés voire annulés dans l'attente de la décision finale du tribunal et du coup je suis considéré désormais comme un sans papier et dépourvu de ma nationalité française?
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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il y a 8 jours
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Maître DIARRA
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il y a 2 semaines
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il y a 1 an
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il y a 2 ans
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Maître DIARRA
Bonjour,
En principe, vous garderez tous vos documents jusqu'à ce que la décision soit rendue.
Faites vous défendre par un avocat car l affaire est sérieuse.
Bon courage !
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il y a 3 ans
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