Divorce, convention d'indivision et droit de partage

Sujet initié par Gaston, il y a 3 ans - 2898 vues

Bonjour,
Dans le cadre d’une procédure ‘’classique’’ de divorce par consentement mutuel avec convention de divorce et état liquidatif, le droit de partage est dû sur les biens immobiliers. Or état liquidatif et droit de partage coutent cher ! Mais il existe la possibilité d’établir une convention d’indivision qui permet de remettre à après le divorce le sort des biens immobiliers.
Prenons l’exemple d’un couple marié sans contrat (A et B) qui possède 1 résidence principale et 1 résidence secondaire toutes 2 d’égales valeurs. Ce couple divorce par consentement mutuel en établissant une convention d’indivision. L’un des 2 (A) veut garder la résidence principale. Ils prévoient dans la convention de vendre la résidence secondaire rapidement pour que A puisse racheter la part de B. Est-ce faisable ? Quid du droit de partage ?
Dans l’affirmative y aurait-il un inconvénient à vendre la résidence secondaire avant que le divorce soit prononcé, la convention d’indivision ne portant alors que sur la résidence principale et le produit de la vente faisant l’objet d’un partage verbal ?
Merci beaucoup pour vos éclaircissements