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Régularisation étranger
Sujet initié par Pat67, il y a 3 ans - 1639 vues

Bonjour, ma copine Ukrainienne est venu en France passant par l'Allemagne dans son droit en tant que visiteur donc elle peut rester 90 jours en France. Nous nous sommes pacsé et j'ai demandé un titre de séjour visiteur d'un an pour pouvoir continuer notre relation en France et espérant demander un titre de séjour privé Familliale dans un an. Le titre de séjour a été refusé. Que dois je faire pour qu'elle puisse rester avec moi, avec ou sans la possibilité de travailler jusqu'à sa régularisation (un an de vie commune) et que faut il justifier pour la suite. Merci de votre retour, nous avons jusqu'au 13 septembre pour trouver une solution, sans quoi, elle devra quitter le pays pendant trois moi
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Pat67
Dans le cadre des accords avec l’Ukraine, elle peut séjourner 90 jours en France, son passeport a le tampon d’entrée en Europe, il est marqué visa donc c’est une entrée dans les règles, cela ne suffit pas?
Réussite
Bonjour,
Elle peut séjourner 90 jours mais pas au delà. Sinon elle est en situation irrégulière et elle ne reviendra plus en Europe si elle décide de repartir après les 90 jours. Elle sera enregistrée sur le fichier sis.
Néanmoins il faut savoir qu’il existe différent type de visa. Il ya des visas court séjour, il ya des longs séjours (1 an multi entrée) et il ya des visas longs séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Seul le visa VLS TS donne droit au titre de séjour pour le cas de votre futur épouse. Votre future épouse n’a pas le visa VLS TS donc elle n’a pas droit au titre de séjour.
Dorénavant toutes les démarches de visa pour la France se font sur le site : france-visas.gouv.fr
Vous pouvez faire des simulations sans crée de compte.
il y a 3 ans
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Pat67
Son passeport est tamponné à Francfort, étant d’Alsace, c’est plus facile que Paris, j’ai fait les documents d’accueils, attestation que je prend tout à ma charge,...
Réussite
Bonjour,
Sans visa c’est impossible d’obtenir un titre de séjour, à moins qu’elle devienne rapidement maman d’un enfant français. On ne fait pas d’enfants juste pour les papiers c’est absurde. Comme l’a indiqué Maitre, votre copine doit repartir en Ukraine demandé un visa. Pas sûr qu’elle obtienne si vous êtes pas marié. Le pacs n’est pas considéré, seul le mariage. Soit vous vous mariez en France avant son retour ou en Ukraine. En Ukraine, elle demandera un visa conjoint de français de plein droit. Je précise que ce visa est de plein droit, pas compliqué à obtenir. Vous pouvez dès à présent consulter les démarches sur le site de l’ambassade ou le consulat de France en Ukraine pour plus d’informations. C’est la meilleure de solution efficace pour votre union. Faites bien les choses dans la loi. Ne rentrez pas dans l’illégalité en terme de séjour d’étranger en France. Sinon c’est la galère assurée et le risque d’éclater votre couple.
il y a 3 ans
Pat67
Merci de votre retour, rapide, claire. Je me suis renseigné sur différents services en France et franchement, nous n’avons vraiment pas été aidé
il y a 3 ans
Réussite
Bonjour,
Les services en France ne peuvent pas vous orienter, parce que votre futur épouse n’a pas de visa VLS-TS. C’est clair et net. Prenez votre temps, laisser la repartir pendant ce temps vous vous préparez. Comme vous l’avez dit, elle pourra revenir en vacances parce qu’elle a droit à 90 jours de séjour dans UE. C’est déjà pas mal.
il y a 3 ans
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Pat67
Merci de votre retour, donc le mieux, étant pacsé depuis le 30 juin 2021 quel type de visa doit elle demander?
Réussite
Bonjour,
Votre copine à quoi comme visa sur son passeport ? Ukraine n’étant pas dans l’UE , votre copine a bel et bien un visa d’entrée dans l’UE.
il y a 3 ans
Pat67
Non, elle n’a pas de visa, elle est venu en touriste, elle peut venir durant 90 jours juste avec son passeport
il y a 3 ans
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Je vous déconseille cette solution. Vous allez contraindre votre copine à une une année de clandestinité et d'inquiétude alors qu'elle pourrait obtenir un titre de séjour en bonne et due forme si elle le demande depuis son pays au consulat français d'Ukraine.
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