Sujet (Cloturé) initié par pit, il y a 3 ans - 2893 vues
Bonjour, 5 mois de cela javais fais une demande de titre de sejour vie privee vie famille ils m'ont repondu aujourdhui en demandant des justificatif comme 1-indication motif detailler de ma demande 2-indication de date entree en france 3-indication situation familiale 4-indication enfants scolariser 5-indication situation dembauche date... 6-autre motif Alor lors de ma premiere demande javais envoyer les papier de la mairie de mon pacs.
copy de mon passeport mais vue que suis rentrer par portugal jai pas stamp entree en France. je comprend pas trop ques que je dois envoyer encore et comment . jai pas denfants ni pas le droit a travailler alor ils me demande ses justifications aidez moi svp Merci de vos réponses
Vous devez compléter votre dossier en fonction des demandes formalisées par la préfecture.
Par exemple, pour votre situation familiale, la copie du PACS ne suffit pas, vous devez produire également : une copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour du partenaire ainsi que des justificatifs de communauté de vie (documents établis aux deux noms : impôts, compte bancaire joint, CAF, assurances, mutuelle, factures d’achats importants, voyages, etc)
Je vous conseille de récupérer auprès de la préfecture la liste des documents à fournir pour votre dossier de demande de titre de séjour.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Re bonjour comme on a rien sur nos 2 noms ensemble sa banque nous a refuser douvrir un compte joint car javais pas titre de sejour jai des papier quon a travailler ensemble sur des bateau de croisiere des facture airbnb quon a pris ensemble et un ticket d'avion porto paris est que sa suffit et pour prouver que suis en france depuis jai des reçu que jai envoyé de sous a mes proches est que sa va servir a quelque chose?jai aussi des papiers que jai eu a lambassade de maurice a paris et des demarche a cpam et le pacs est que tout sa ensemble sa suffit svp?
Oui, si vous ne disposez pas de documents établis à vos deux noms, il peut s'agir de tous documents attestant de votre vie commune depuis plus d'un an.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.