Sujet (Cloturé) initié par Fabien984376, il y a 3 ans - 2747 vues
Bonjour,
Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux Etats-Unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. Je suis rentré en France il y a quelques mois mais j'ai continué mon activité enregistrée aux Etats-Unis avec des clients américains et des paiements effectués sur mon compte américain. Je travaille en ligne. Maintenant que mon lieu de résidence est en France, est-ce que je dois payer des impôts sur les revenus de mon activité américaine en France ou bien continuer de les payer aux Etats-Unis? Je suis célibataire et ne touche aucun revenu provenant de France.
Quel est le statut de votre "micro-entreprise" aux États-Unis ?
Les réponses à vos questions dépendront notamment du type de votre "micro-entreprise" aux États-Unis (structure opaque, transparente, soumise à un impôt localement...).
Une consultation en fiscalité internationale permettrait d'apporter l'ensemble des éléments de réponse et pourrait notamment vous permettre de réduire votre imposition finale sur vos revenus perçus aux États-Unis. Vous pouvez me contacter en cherchant mon nom sur Google.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Le fait que vous soyez revenu en France indique que vous êtes redevenu résident fiscal français : vous êtes donc tenu de déclarer vos revenus en France.
Cependant, comme votre activité professionnelle semble, au moins en partie, réalisée à l'étranger, il est possible que les Etats-Unis considèrent que vous disposez d'une entreprise sur place, et que vous soyez redevable d'une imposition sur les bénéfices aux Etats-Unis (cette imposition étant alors prise en compte, dans une certaine mesure, sur votre imposition française).
Il n'est malheureusement pas possible de trancher votre situation avec les seuls éléments décrits : je vous invite à me contacter si vous souhaitez que nous étudions plus précisément votre situation fiscale ensemble.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer cette question comme résolue si cela répond à votre interrogation,
Conformément à l'article VII des CGU de ce site et aux règles de notre déontologie, il n'est pas admis de "parasiter" les réponses de ses confrères sans apporter d'éléments de réponses nouveaux et pertinents.
Vous me voyez désolée de cette succession de réponses : il y manifestement eu un souci de publication sur le site, puisque lorsque j'ai répondu, aucun message de votre part n'apparaissait.
Cela étant, nous nous rejoignons manifestement sur l'analyse de la situation de la question.
Je vous remercie pour votre réponse et vous me savez navré pour mon message en présence d'un souci technique. Nous avons eu récemment, avec plusieurs confères, des problèmes avec d'autres confrères parasitant ainsi nos réponses. L'intervention du gestionnaire du site a été nécessaire.
En effet, sans précision de la part du contribuable, seule une consultation pourrait apporter une réponse.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.