Sujet (Cloturé) initié par J. LECLERC, il y a 3 ans - 2441 vues
Bonjour , Nous sommes traiteur et organisateur de réceptions . Des futurs mariés ont réservé notre site pour le 11 juin 2022 et nous ont versé un acompte , dans le cadre d'un contrat d'organisation de leur réception . Il viennent de nous prévenir qu'ils se séparent et qu'ils annulent leur réception , en nous demandant de leur restituer leur acompte . Le juriste de notre organisation professionnelle nous informe que le client est tenu au règlement intégral du contrat . Merci de nous faire part de votre point de vue Cordialement J. LECLERC
Bonsoir , Comme vous m'en avez informé , Maître Pierre NICOLET aurait répondu à ma demande , et vous m'avez demandé de me rendre dans la rubrique "assurance" pour en prendre connaissance , ce que j'ai fait . Malheureusement je n'ai pas trouvé cette réponse . L'annulation de mes clients n'est pas concernée par la pandémie . Ils nous ont informé qu'ils ne se marient plus et nous demande la restitution de leur acompte de réservation . Merci de votre réponse Cordialement J. LECLERC
Effectivement, le contrat dûment conclu tient lieu de loi et doit être exécuté sauf force majeure, ce qui ne semble pas être le cas.
Vous pouvez envisager d’être conciliant en leur proposant de leur restituer X% de leur acompte si vous arrivez à trouver de nouveaux clients pour cette date là.
Vous pouvez, dans des conditions très particulières, récuser un magistrat si vous estimez qu'il a préjugé, ou qu'il s'est exprimé en faveur de l'adversaire avant l'ouverture de la procédure.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour , Vous m'avez informé que Maître Pierre NICOLET m'avait répondu . Malheureusement je n'ai pas su trouver sa réponse . Merci de me communiquer le mode opératoire me permettant de prendre connaissance de sa réponse . Cordialement J. LECLERC #Adresse email#
Effectivement, le contrat dûment conclu tient lieu de loi et doit être exécuté sauf force majeure, ce qui ne semble pas être le cas.
Vous pouvez envisager d’être conciliant en leur proposant de leur restituer X% de leur acompte si vous arrivez à trouver de nouveaux clients pour cette date là.
Vous pouvez, dans des conditions très particulières, récuser un magistrat si vous estimez qu'il a préjugé, ou qu'il s'est exprimé en faveur de l'adversaire avant l'ouverture de la procédure.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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