Effectivement, le contrat dûment conclu tient lieu de loi et doit être exécuté sauf force majeure, ce qui ne semble pas être le cas.
Vous pouvez envisager d’être conciliant en leur proposant de leur restituer X% de leur acompte si vous arrivez à trouver de nouveaux clients pour cette date là.
Vous pouvez, dans des conditions très particulières, récuser un magistrat si vous estimez qu'il a préjugé, ou qu'il s'est exprimé en faveur de l'adversaire avant l'ouverture de la procédure.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans